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Communiqué du 25 juillet 2007



Co-développement :
    la commission des Affaires étrangères souhaite un changement d'échelle

Mme Catherine Tasca (SOC - Yvelines), M. Jacques Pelletier (RDSE - Aisne) et M. Bernard Barraux (UMP - Allier) ont présenté, le 25 juillet 2007, devant la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées que préside M. Serge Vinçon (UMP - Cher) leur rapport d'information sur le co-développement.

Ils observent que le co-développement, défini comme l'appui aux initiatives prises par les migrants au profit du développement de leur pays d'origine, reste une politique expérimentale  d'une ampleur limitée : 14 millions d'euros sur la période 2003-2006, montant porté à 22 millions d'euros pour 2006-2008.

Ils regrettent que les dispositifs les plus ambitieux ne soient toujours pas opérationnels : qu'il s'agisse de la carte « compétences et talents » et du livret d'épargne « co-développement », créés par la loi du 24 juillet 2006, ou de l'accord de gestion concertée des flux migratoires avec le Sénégal de décembre 2006, ces dispositifs, ouvrant la voie à une approche nouvelle de la question migratoire, ne sont pas encore applicables.

Ils notent que l'Union européenne -le bon niveau d'action sur ces questions- progresse sur le plan normatif en matière de gestion des flux migratoires. Sur le plan opérationnel, en revanche, le Centre d'information et de gestion des migrations de Bamako risque de décevoir les attentes que ce projet nourrit en matière de migration légale vers l'Europe. Ils soulignent que l'implication des partenaires européens de la France reste limitée.

Les rapporteurs dressent un bilan mitigé des premières actions menées : les mécanismes d'investissement à distance ne fonctionnent pas (3 entreprises créées au Maroc en 4 ans, 4 bénéficiaires de prêts dont 3 défaillants au Mali), tandis que les co-financements des initiatives des migrants et les dispositifs d'aide à la réinsertion (8 300 euros par projet),  paraissent difficiles à généraliser. La lente montée en puissance de ces dispositifs ne tient pas tant au volume des crédits qu'à la faiblesse des opportunités d'investissement productif : le co-développement rejoint ici le développement.

 Afin d'apporter des réponses à la hauteur de l'enjeu des flux migratoires, les rapporteurs jugent urgent de replacer la création d'emplois et le soutien au secteur productif au cœur des politiques de développement, de renforcer l'accès au crédit et d'améliorer le fonctionnement du secteur bancaire, ainsi que d'apporter un soutien résolu à des filières éducatives cohérentes, incluant la formation professionnelle et débouchant sur l'emploi. Ces réponses passent également par un dialogue indispensable avec les pays d'origine  pour parvenir à un constat partagé sur la question des migrations. Ce dialogue est exigeant pour les pays d'origine, notamment sur les questions de gouvernance ; il doit l'être pour la France, qui doit mobiliser son aide bilatérale (comment expliquer que seuls 50 millions d'euros aient été alloués en 2005 au Mali ?) dans des secteurs décisifs pour la création d'emploi.

Le rapport: www.senat.fr/noticerap/2006/r06-417-notice.html

Contact presse : Astrid Poissonnier, 01 42 34 22 90 ou 25 13, a.poissonnier@senat.fr