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Communiqué du 11 juillet 2007



Approvisionnement électrique : Jean-Louis Borloo propose au président et aux rapporteurs de la mission sénatoriale de contribuer au Grenelle de l'environnement

Une délégation de la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver, qui a rendu public son rapport d'information la semaine dernière, a rencontré M. Jean Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, afin de lui présenter ses conclusions et ses principales propositions.

Le président de la mission, M. Bruno SIDO (UMP - Haute-Marne), et les rapporteurs, MM. Jean-Marc PASTOR (Soc - Tarn), Marcel DENEUX (UC-UDF - Somme) et Michel BILLOUT (CRC - Seine-et-Marne), ont notamment fait valoir au ministre d'Etat la nécessité de réorienter profondément la politique communautaire de l'énergie. Les sénateurs ont rappelé qu'au regard des caractéristiques si particulières de l'électricité, la libéralisation du marché, telle que prônée par la Commission européenne, n'était pas le meilleur moyen de garantir la sécurité d'approvisionnement. Ils ont fait valoir que la garantie de cette sécurité nécessitait une forte maîtrise publique du système électrique et l'imposition d'une régulation, y compris au niveau communautaire, dans le cadre d'un Pôle européen de l'énergie. Celui-ci aurait vocation à prendre à bras le corps les enjeux liés à la production d'électricité et à la gestion des réseaux, notamment pour éviter que la France ne devienne le « poumon nucléaire » de l'Europe.

A propos des prix de l'électricité, ils ont réaffirmé leur attachement au système français des tarifs réglementés, fortement contesté par la Commission européenne. Ils ont souligné que, compte tenu de la diversité des modes de production d'électricité dans les différents Etats membres de l'Union, les prix de l'électricité ne sauraient converger en Europe, contrairement au modèle défendu par la Commission européenne.

Enfin, ils ont exposé leurs propositions en matière de maîtrise de la demande d'électricité, dont ils ont affirmé le caractère essentiel pour assurer l'avenir.

A l'issue de cette présentation, M. Jean-Louis Borloo, soulignant la richesse des propositions, a proposé au président et aux rapporteurs de la mission de contribuer aux réflexions du « Grenelle de l'environnement ».

Pour les travaux de la mission, voir : www.senat.fr/commission/missions/Electricite/index.html

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr