Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 25 juillet 2007



L'OPECST auditionne la Commission nationale d'évaluation
des recherches et études
relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé, le 24 juillet 2007, à l'audition des membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs.

Cette audition prend place dans le cadre du dispositif prévu par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, dont MM. Henri Revol et Claude Birraux, respectivement président et premier vice président de l'Office, ont été les rapporteurs pour le Sénat et l'Assemblée nationale.

La Commission nationale d'évaluation est chargée d'élaborer annuellement un rapport sur l'état d'avancement des recherches et des études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce rapport annuel est transmis au Parlement, qui en saisit l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

L'audition fait suite à la publication, fin juin, du premier rapport de la Commission nationale d'évaluation, mise en place en avril 2007. Cette commission, présidée par M. Bernard Tissot, directeur général honoraire de l'Institut français du pétrole, membre de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies, se compose de douze membres, désignés pour moitié par les deux chambres du Parlement, et pour moitié par le Gouvernement, parmi des personnalités qualifiées et des experts scientifiques, dont au moins trois d'envergure internationale.

Les entretiens ont confirmé la nécessité, pour les organismes de recherche impliqués, ANDRA, CEA, CNRS, de tenir le calendrier exigeant fixé par le législateur pour mettre au point des solutions opérationnelles pour le stockage et la transmutation.

Ils ont conduit également à dégager un accord sur l'importance des recherches en sciences sociales, pour améliorer les conditions d'intégration de la consultation publique aux processus des décisions prises dans le cadre de la politique de gestion des déchets nucléaires. L'expert suédois, membre de la Commission nationale d'évaluation, a fait part de l'expérience de son pays en ce qui concerne l'adhésion de la population à la politique de stockage souterrain.

L'Office a félicité la Commission nationale d'évaluation pour la qualité de son travail dans un délai pourtant très contraint, et a souligné combien son rapport participait d'un effort pour mieux faire connaître la dimension scientifique de la stratégie française de gestion des matières et déchets radioactifs.

Contact presse : Pierre-Michel Vauthelin   01 42 34 25 93  pm.vauthelin@senat.fr