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Communiqué du 11 décembre 2007



Rôle d’Eurojust et du réseau judiciaire européen

Question orale européenne avec débat portant sur un sujet européen
 le
mercredi 12 décembre au Sénat

M. Hubert Haenel (UMP - Haut-Rhin), Président de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, interrogera Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le rôle d’Eurojust et du réseau judiciaire européen.

 

L’ensemble des groupes politiques s’exprimeront au cours du débat qui suivra.

 

 Texte de la question orale avec débat posée par M. Hubert Haenel (UMP - Haut-Rhin)

À la suite de la communication adoptée par la Commission européenne, le 23 octobre 2007, sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme dans l'Union européenne, M. Hubert Haenel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le jugement que porte le Gouvernement sur le bilan de l'activité d'Eurojust depuis sa création par une décision du Conseil en date du 28 février 2002, sur les missions assumées par le réseau judiciaire européen et sur les perspectives de cette coopération judiciaire au niveau européen. Il lui demande, en particulier, si les propositions formulées par la Commission européenne, en vue d'accorder des pouvoirs plus étendus aux membres nationaux d'Eurojust, de renforcer les pouvoirs du collège d'Eurojust et d'encourager une coopération accrue avec le réseau judiciaire européen, lui paraissent satisfaisantes. Il lui demande également si le renforcement d'Eurojust ne doit pas être d'ores et déjà envisagé dans la perspective, ouverte par le « traité modificatif », de l'institution d'un véritable parquet européen et si la mise en place d'une coopération renforcée entre les États membres adhérant à cet objectif ne serait pas la voie la plus efficace pour avancer dans ce domaine.

Contact presse : Astrid Poissonnier  01 42 34 22 90  a.poissonnier@senat.fr