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Communiqué du 18 janvier 2007



Nomination du bureau de la Mission commune d'information
sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle

Lors de sa réunion du 17 janvier 2007, la Mission commune d'information du Sénat sur le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle a procédé à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué :

Président :                                 M. Jean-Claude CARLE (UMP - Haute-Savoie)

Rapporteur :                               M. Bernard SEILLIER (RDSE - Aveyron)

Rapporteurs-adjoints :                  Mme Christiane DEMONTÈS (Soc. - Rhône)
                                                Mme Muguette DINI (UC-UDF - Rhône)

Vice-présidents :                         M. Serge DASSAULT (UMP - Essonne)
                                                M. Jean-François HUMBERT (UMP - Doubs)
                                                Mme Gisèle PRINTZ (Soc. - Moselle)

Secrétaires :                               Mme Annie DAVID (CRC - Isère)
                                                Mme Sylvie DESMARESCAUX (NI - Nord)

La mission a décidé d'aborder l'ensemble du champ de la formation professionnelle -la formation professionnelle continue au premier chef, la formation professionnelle initiale du point de vue de l'efficacité globale du système- dans la perspective de présenter en juillet 2007 des propositions susceptibles de renforcer l'efficacité des quelque 25 milliards d'euros investis par la Nation dans cette politique. La mission procédera à l'audition de l'ensemble des catégories d'acteurs du système et effectuera plusieurs déplacements, tant sur le territoire français qu'à l'étranger. Les auditions se dérouleront en trois temps. Tout d'abord, la mission prendra connaissance du panorama du système, des dispositifs et des principales questions soulevées. Puis elle approfondira l'étude de l'appareil de formation et celle des prestations de formation. Enfin elle envisagera spécifiquement l'efficacité économique et sociale de la formation professionnelle, la problématique de l'évaluation, celle de la gouvernance du système.

Contact presse : Pierre-Michel Vauthelin - 01 42 34 25 93 - pm.vauthelin@senat.fr