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Communiqué du 27 septembre 2006



La commission des affaires étrangères adopte le projet de loi de ratification
du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne


Sur le rapport de M. Jacques Blanc (UMP-Lozère), la commission des affaires étrangères et de la défense, que préside M. Serge Vinçon (UMP-Cher) a adopté, mardi 26 septembre, le projet de loi de ratification du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Prenant acte de la proposition de la Commission européenne, présentée le même jour, d'une adhésion des deux Etats au 1er janvier 2007, assortie d'un mécanisme de suivi inédit, elle a salué cette vigilance tout en soulignant que la Bulgarie et la Roumanie, pôles de stabilité dans les Balkans, seraient, après leur adhésion, des partenaires privilégiés pour la France.

La commission a adopté le projet de loi à l'unanimité des suffrages exprimés, les commissaires membres du groupe communiste, républicain et citoyen ne prenant pas part au vote.

 

 

Contact presse : Bruno LEHNISCH

01 42 34 25 93 ou 25 13

b.lehnisch@senat.fr