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Communiqué du 10 juillet 2006



Réunion-débat organisée par la commission des affaires culturelles du Sénat à l'occasion du festival d'Avignon

La commission des affaires culturelles du Sénat, présidée par M. Jacques Valade, organise une réunion-débat sur les nouvelles dispositions qui régiront désormais les EPCC (établissements publics de coopération culturelle), le dimanche 16 juillet prochain, à 16 heures 30, à la Chartreuse de Villeneuve-lès-Avignon.

En effet, sur l'initiative de M. Ivan Renar, de nombreux membres de la commission ont cosigné une proposition de loi tendant à améliorer la loi du 4 janvier 2002, qui a créé ce nouveau type de statut juridique, adapté à la gestion partenariale de structures culturelles associant plusieurs collectivités territoriales, avec ou sans l'Etat.

Cette proposition de loi d'initiative sénatoriale a été adoptée à l'unanimité par les deux assemblées. Promulguée le 22 juin, elle est aujourd'hui applicable.

 

Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90