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Communiqué du 8 mars 2006



M. Serge Vinçon (UMP - Cher) salue la création prochaine d'une délégation parlementaire
pour le renseignement

Le président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, M. Serge Vinçon (UMP - Cher), s'est félicité de l'adoption par le Conseil des ministres de ce mercredi d'un projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement, comme s'y était engagé le Gouvernement lors du débat sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et lors de la discussion du budget de la défense au Sénat.

L'association du Parlement aux questions de renseignement a été régulièrement évoquée au sein des deux assemblées au cours des dix dernières années. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat avait en son temps conduit des réflexions, sous l'égide de son ancien président M. Xavier de Villepin, en vue de trouver une formule conciliant l'exigence de confidentialité et celle de l'information du Parlement, au travers d'une instance spécifique comme il en existe dans la plupart des démocraties occidentales, notamment aux Etats-Unis, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, au Pays-Bas ou en Belgique. M. Serge Vinçon avait lui-même déposé une proposition de loi en ce sens en février 1999.

M. Serge Vinçon estime qu'un pas décisif vient d'être franchi puisque, pour la première fois, un Gouvernement reconnaît la légitimité d'une instance parlementaire consacrée au renseignement. La future délégation parlementaire pour le renseignement, telle qu'envisagée par le projet de loi, semble de nature à combler une lacune anormale d'un simple point de vue démocratique, tout en évitant tout risque d'interférence avec l'activité opérationnelle. Compétente pour recevoir une information générale sur les missions, les moyens et l'organisation des services de renseignement, elle devra favoriser une meilleure prise en compte des enjeux liés au renseignement à l'heure où ce dernier joue un rôle essentiel pour notre sécurité.

 

Contact presse : Bruno Lehnisch 01 42 34 25 93 b.lehnisch@senat.fr