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Communiqué du 27 novembre 2006



Monuments historiques :
la mission d'information de la commission des affaires culturelles entendue

 

Dans son récent rapport, « Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain », la mission d'information présidée par M.  Philippe Richert (UMP-Bas-Rhin) et dont le rapporteur était M. Philippe Nachbar (UMP-Meurthe-et-Moselle) avait proposé d'étendre à la conservation et à l'entretien des monuments historiques privés les dispositions fiscales relatives au mécénat, sous réserve qu'ils soient ouverts au public.

Cette recommandation a été relayée par la commission des finances, qui vient de faire adopter par le Sénat, avec l'avis favorable du Gouvernement, un dispositif qui étend le régime fiscal du mécénat aux dons versés soit à la Fondation du patrimoine, soit à d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique et agréées par le ministre chargé du budget, dès lors que ces dons sont destinés à financer la réalisation de ce type de travaux.

La mission d'information s'en réjouit, et souhaite que ses autres recommandations connaissent une traduction aussi rapide.

Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain
La synthèse du rapport

Contact presse  : Astrid Poissonnier, 01 42 34 22 90, a.poissonnier@senat.fr