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Communiqué du 28 juin 2006



LE RECRUTEMENT ET LA FORMATION INITIALE
DES MAGISTRATS DU SIÈGE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le recrutement et la formation initiale des juges.

Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal.
Il fait apparaître une opposition entre :
- l'Angleterre et le pays de Galles ainsi que les Pays-Bas, qui sélectionnent leurs juges selon des critères professionnels et personnels 
- les autres pays, qui font prévaloir les critères universitaires.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc164/lc164.html

Contact presse : Françoise Duvail-Bonnor 01 42 34 25 12 ou 25 13 f.duvail-bonnor@senat.fr