Paris, le 24 février 2006
Mme Michèle Alliot-Marie effectue, devant la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, une mise au point sur le démantèlement de l'ex-Clemenceau
Réunie le jeudi 23 février 2006 sous la présidence de M. Serge Vinçon (UMP-Cher), président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé à l'audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la question du démantèlement de la coque de l'ex-porte-avions Clemenceau.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a tout d'abord indiqué avoir souhaité l'organisation de cette audition, également ouverte aux sénateurs membres des autres commissions, en vue d'aborder les problématiques de fond soulevées à l'occasion des décisions prises concernant l'ex-Clemenceau, mais aussi de rétablir la réalité de certains faits.
Elle a souligné que le désamiantage et le démantèlement des navires en fin de vie, civils ou militaires, concernerait dans les 20 années à venir des dizaines de milliers de bâtiments et posait ainsi un problème à tous les pays possédant une marine. Elle a rappelé que les pays de l'OCDE ne possédaient pratiquement pas de chantiers capables de mener les opérations de démantèlement qui s'effectuent principalement en Asie du Sud-Est, en Chine, en Inde ou au Bengladesh. Elle a précisé que faute de solution européenne existante, la France avait envisagé, à partir de l'exemple de l'ex-Clemenceau, de créer une filière propre et sûre pour ces opérations, en élaborant un véritable partenariat avec l'Inde, grande Nation désireuse de moderniser et de qualifier son industrie dans le respect des règlementations et des bonnes pratiques internationales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a détaillé la chronologie des évènements survenus depuis le désarmement du Clemenceau.
Le porte-avions a cessé son activité opérationnelle en 1997 et a été placé en réserve spéciale le 2 mars 1998. Jusqu'en 2002, aucune décision n'a été prise concernant son avenir, son désamiantage ou son environnement. Ainsi que l'attestent les réponses du ministre de la défense de l'époque à des questions parlementaires, aucun projet de transformation en bâtiment-musée n'a été envisagé en raison des coûts d'aménagement et de fonctionnement induits. Le bâtiment a simplement été utilisé pour fournir des pièces détachées pour le Foch jusqu'à la vente de ce dernier au Brésil, en 2000. En juillet 2000, la commission de condamnation avait conclu que la seule destination possible pour le Clemenceau était le démantèlement, mais aucune initiative concrète n'est intervenue jusqu'en mai 2002.
Ce n'est qu'après le changement de gouvernement qu'a été prise la décision de suivre l'avis de la commission de condamnation et conformément à la législation, le bâtiment a été remis à la direction des Domaines du ministère de l'économie et des finances le 16 décembre 2002. Cette dernière a lancé le 14 avril 2003 un appel d'offres européen en vue de trouver une société assurant le désamiantage et le démantèlement du bâtiment.
Une société espagnole, Gijonesa de Desguaces, a été retenue, parmi trois candidats, et l'ex-Clemenceau a quitté Toulon en octobre 2003. Constatant que la coque se dirigeait vers la Turquie et non vers l'Espagne, en contradiction avec le contrat, il a été décidé d'intercepter le convoi et de le ramener à Toulon.
Ayant rompu avec la société espagnole, l'Etat a alors décidé de contracter avec la Ship Decomissioning Industries Corporation (SDI), société qui était arrivée deuxième lors de l'appel d'offres. Signé le 20 octobre 2003, ce nouveau contrat prévoyait un désamiantage en Grèce, puis un démantèlement en Inde. Toutefois, à la suite d'une campagne de presse, le gouvernement grec a opposé un refus à la réalisation de ces opérations sur son territoire, ce qui a fermé définitivement la voie à une solution européenne.
Un avenant établi le 23 juin 2004 par la direction des Domaines a modifié alors le contrat passé avec SDI. Ce contrat a posé des conditions de sécurité et de qualité qu'aucun chantier n'avait jusqu'à présent réunies :
- l'Etat français reste responsable et propriétaire de la coque jusqu'à son démantèlement ;
- tout le désamiantage réalisable techniquement en France, sans mettre en péril la navigabilité de la coque, doit y être opéré ;
- le chantier choisi en Inde doit présenter des certifications internationales en matière de protection des travailleurs et de l'environnement ;
- un transfert de compétences est assuré à travers la formation en France des ingénieurs indiens chargés d'encadrer le chantier sous le contrôle d'ingénieurs français spécialisés ;
- une expertise indépendante doit contrôler régulièrement le chantier et le respect des normes européennes et internationales.
- Par ailleurs, et au-delà du contrat lui-même : un contrôle médical des 30 à 60 travailleurs indiens intervenant sur le désamiantage devait être effectué avant, pendant et après le chantier.
Enfin, la France s'engageait à rapatrier les déchets issus du désamiantage final.
La société de démantèlement indienne à Alang, proposée par SDI comme partenaire, offrait pour son chantier des garanties sans précédent en termes de certifications internationales. Les images diffusées dans les médias n'étaient pas celles du chantier choisi et ne correspondaient en rien à la réalité.
Ce projet permettait d'envisager la création d'une filière propre de démantèlement des navires et reposait sur un véritable partenariat avec l'Inde, incluant la formation de travailleurs indiens en France et un transfert de technologie, de savoir-faire et d'équipement. Il est faux et injurieux, a insisté Mme Michèle Alliot-Marie, de dire que la France aurait pu choisir une voie mettant en danger la sécurité des travailleurs indiens.
Le désamiantage préalable de la coque à débuté à Toulon en novembre 2004 sous la responsabilité de la société Technopure qui devait retirer toute l'amiante friable et directement accessible, sans porter atteinte à la navigabilité de la coque. Les experts indépendants chargés du contrôle ayant constaté que Technopure n'avait pas entièrement effectué le désamiantage requis, le contrat avec cette société a été rompu par SDI. En outre, des irrégularités ont été relevées en ce qui concerne le tonnage d'amiante effectivement enfoui, différent de celui déclaré à l'enlèvement, et la disparition d'équipements de bord, ce qui a conduit le ministère de la défense à déposer plainte contre Technopure.
La société Prestocid a achevé le désamiantage, comme l'ont certifié des experts indépendants, et l'ex-Clemenceau était prêt à partir pour l'Inde en septembre 2005.
Des recours avaient toutefois été introduits par des associations devant les juridictions civiles, au motif que le bâtiment devait être considéré comme un déchet et non comme un matériel de guerre. La position soutenue par l'Etat était que l'ex-Clemenceau, comme tout équipement militaire retiré du service, demeurait un matériel de guerre, tant en raison de ses caractéristiques techniques que de sa nature, qui justifie l'application du régime juridique des armes et matériels de guerre. En effet, si les équipements retirés du service n'étaient plus considérés comme des matériels de guerre, le régime juridique spécifique applicable pour leur commerce et leur exportation ne serait plus applicable. Il deviendrait ainsi possible de vendre ces équipements ou certains de leurs composants sans que s'exerce le contrôle prévu en matière de commerce et d'exportation des matériels de guerre, notamment vis-à-vis des pays soumis à embargo. Deux décisions rendues en juillet et en octobre 2005 par le tribunal de grande instance puis par la cour d'appel de Paris ont donné raison à l'Etat sur la qualification juridique de matériel de guerre.
La procédure d'exportation du bâtiment s'est déroulée conformément à la réglementation et les autorisations d'exportation et de passage en douane sont intervenues en fin d'année 2005. Le 30 décembre 2005, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en référé de certaines associations contre l'autorisation d'exportation. L'ex-Clemenceau a appareillé dès le lendemain pour l'Inde. Ce n'est que le 6 janvier 2006 qu'un recours a été introduit devant le Conseil d'Etat à l'encontre du jugement du tribunal administratif.
La France a répondu naturellement aux demandes d'information transmises par les autorités égyptiennes et indiennes. L'Egypte a naturellement accepté le passage du convoi par le canal de Suez et le comité d'experts auprès de la Cour suprême indienne a rendu, à sa majorité, le 6 février dernier un avis favorable au transfert de l'ex-Clemenceau en Inde.
Le 15 février, le Conseil d'Etat, statuant en cassation sur un référé, a considéré qu'il pouvait exister un doute sur la qualification juridique de l'ex-Clemenceau, la qualification de matériel de guerre n'étant pas à son sens nécessairement exclusive de celle de déchet. Aussi a-t-il demandé de suspendre le transfert vers l'Inde en attendant la décision sur le fond. Le Président de la République a alors annoncé le retour vers la France du bâtiment, effectif depuis le 22 février. Le contrat avec SDI a été rompu par entente commune.
A la suite de cet exposé chronologique, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a considéré que le problème du démantèlement des navires en fin de vie demeurait entier. Elle a rappelé qu'une solution avait été apportée par le gouvernement pour les avions, avec la création, annoncée en 2004, d'un centre à Châteaudun, et le projet d'un second centre à Tarbes. Elle a souhaité qu'une filière propre pour le démantèlement des navires civils et militaires soit créée en Europe, le schéma envisagé pour l'ex-Clemenceau pouvant toujours constituer un point de référence à cet égard. Elle a souligné que l'Etat entendait bien assumer toutes ses responsabilités d'armateur mais aussi de pays respectueux de l'environnement, attentif à la sécurité des personnes et soucieux de la coopération économique avec les pays du Sud. Elle a ajouté que les réflexions ne pouvaient faire abstraction des impératifs financiers et que de ce point de vue, le contrat passé par les Domaines avec SDI n'avait engendré aucune dépense pour l'Etat, puisque la société supportait toutes les dépenses liées au désamiantage, au transport et au démantèlement.
Le ministre a indiqué qu'un groupe d'enquête interministériel, associant le contrôle général des armées, l'inspection générale des finances et le conseil général des mines, conduirait une mission sur la réforme des procédures d'exportation des navires militaires en fin de vie. Un bureau d'expertise établira un nouveau diagnostic complet des matériaux potentiellement dangereux se trouvant encore à bord de l'ex-Clemenceau. Enfin, une mission interministérielle plus large s'intéressera aux solutions envisageables pour le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie, en liaison avec les autres pays européens et les partenaires comme l'Inde.
En conclusion, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a estimé que, dans le dossier de l'ex-Clemenceau, la France n'avait pas commis de faute et n'avait donc pas à s'excuser, mais qu'elle avait en revanche pris le risque d'une solution innovante sur un problème majeur aujourd'hui non pris en compte. Elle a observé que des voix commençaient à s'élever pour souligner l'intérêt que présentait le projet en matière de respect de l'environnement. Elle a cité l'association écologiste Robin des Bois qui en avait reconnu l'exemplarité. Elle a regretté que ces opinions n'aient pas retenu, au cours des dernières semaines, autant d'attention que celles qui cherchent à systématiquement dénigrer les choix effectués par la France. Elle a marqué sa détermination à défendre les actions dont la France doit être fière face à ceux qui se complaisent dans l'auto-dénigrement.
Un débat a suivi l'exposé de la ministre.
Mme Hélène Luc (CRC-Val-de-Marne) a rappelé qu'elle avait fait part de ses inquiétudes sur les conditions de désamiantage de l'ancien porte-avions Clemenceau, en raison de l'insuffisance de la réglementation indienne, dans une lettre au ministre où elle avait affirmé son soutien aux associations ayant formé des recours devant les juridictions administratives. Elle a noté les différences de traitement réservées par l'association Greenpeace à des situations comparables, rappelant que cette association ne s'était pas opposée à la mise au fond de bâtiments de guerre américains désaffectés. Elle a considéré que la procédure de désamiantage mise en place par le ministère de la défense était pertinente, mais qu'elle aurait nécessité une plus grande transparence et un débat de fond sur les solutions à apporter. Faute d'une telle démarche, la France avait donné le sentiment qu'elle souhaitait se débarrasser de déchets dangereux en les exportant vers des pays tiers. Dans l'opinion publique, cette affaire donnait en outre le sentiment d'un gaspillage financier. Elle a considéré qu'il conviendrait d'aider l'Inde ou le Bangladesh à développer un chantier totalement adapté, avec l'aide de l'Union européenne, afin de mettre en place une solution durable. Elle a souhaité savoir où se trouvaient les quantités d'amiante enlevées à Toulon et quelle était la quantité exacte d'amiante résiduelle dans la coque du navire. Elle a enfin indiqué que son groupe demanderait la constitution d'une commission d'enquête sur ce sujet.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a précisé que le recours en cassation, devant le Conseil d'Etat, de la décision prise en référé par le tribunal administratif n'avait été introduit par les associations que le 6 janvier 2006, soit une semaine après le départ du Clemenceau du port de Toulon. Elle a indiqué que les normes appliquées en Inde sur le chantier retenu pour le démantèlement du navire étaient les normes françaises et internationales et que leur application s'accompagnait d'une formation des personnels encadrant les 30 à 60 personnes appelées à intervenir sur le chantier, d'un contrôle permanent et de vérifications sanitaires. Elle s'est interrogée sur les garanties supplémentaires qui auraient pu être apportées dans ces conditions déjà très sécurisées. Elle a estimé que l'information du Parlement avait été assurée et qu'il était légitime que l'opinion publique ressente un certain malaise, dans la mesure où il a été difficile au ministère de se faire entendre dans les médias, qui n'ont ouvert leurs colonnes et leur antenne qu'aux détracteurs des choix du Gouvernement. Elle a observé que cette tendance commençait à s'inverser. Elle a par ailleurs fait valoir que l'obstacle majeur au retraitement des navires en Europe était l'absence de demande d'acier retiré des opérations de retraitement, alors que ce besoin est avéré dans certains Etats tiers, comme l'Inde.
Elle a indiqué que l'amiante retiré de la coque avait fait l'objet d'opérations d'enfouissement et qu'à l'occasion de ces opérations, des irrégularités et un manque de rigueur avaient été constatés de la part de la société Technopure, chargée des opérations de désamiantage. Les quantités enfouies ne correspondaient pas aux quantités déclarées par la société qui avaient servi de base à sa rémunération, ce qui a conduit le ministère de la défense à déposer une plainte. Le différentiel était important, puisqu'il portait sur près de 30 % du travail qui devait être effectué et s'établissait à environ trente tonnes.
M. Didier Boulaud (Soc - Nièvre) s'est déclaré impressionné par l'esprit combatif manifesté par le ministre dans ce dossier, tout en regrettant la démarche récurrente tendant à faire porter la responsabilité aux précédents gouvernements. Cela donnait à penser que rien n'était fait avant l'arrivée du ministre actuel, alors même que l'efficacité des forces armées repose sur une certaine continuité républicaine dans les politiques menées en matière de défense. Il a considéré que l'affaire du Clemenceau venait s'ajouter à d'autres crises, Chikungunya, grippe aviaire, Arcelor, CPE... qui semblaient, l'une après l'autre, échapper à la maîtrise du Gouvernement et sur lesquelles celui-ci, en effet, ne parvenait plus à voir son message relayé par les médias. Il a cependant indiqué qu'il n'entendait pas renchérir sur cette affaire de l'ex-Clemenceau, attitude qu'il aurait aimé voir suivre, avant 2002, par l'opposition d'alors, sur des sujets comme la sécurité.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a rappelé que, sans chercher à accabler son prédécesseur, elle formulait un simple constat chronologique : le porte-avions Clemenceau a été désarmé en 1997 et laissé dans le port de Toulon jusqu'en 2002. Bien avant 2002, l'hypothèse d'une transformation du bâtiment en lieu de loisir avait été d'emblée considérée comme inenvisageable, notamment pour des questions financières. Elle a fait observer que la critique des gouvernements précédents n'était pas le monopole du gouvernement actuel. Elle a ensuite considéré que le fait de ne pas être entendu dans les médias ne devait pas conduire à l'inaction, l'immobilisme étant incompatible avec la responsabilité politique. Les idées, les réalités et les chiffres doivent alors emprunter d'autres canaux. C'est le rôle d'un ministre que de savoir gérer les crises, l'affaire du Clemenceau n'étant pas la première à laquelle son ministère était confronté. Sur la grippe aviaire, le ministère de la défense était effectivement au cœur du dispositif de lutte, de même que pour le Chikungunya, avec près de 1.000 militaires déployés à la Réunion.
M. André Dulait (UMP-Deux-Sèvres) a salué les positions courageuses prises par le ministre, estimant que la mise au point qu'elle venait d'effectuer sur le dossier de l'ex-Clemenceau était nécessaire.
Mme Isabelle Debré (UMP-Hauts-de-Seine) s'est déclarée surprise par l'attitude du maire de Brest qui refuse que soit assuré, dans sa ville, le traitement de l'ancien porte-avions. Elle a souligné que la France était le pays où les positions du Gouvernement avaient été les moins bien soutenues, mais a estimé que la France sortirait grandie de cette crise. Elle a appelé de ses vœux une communication conjointe des ministres européens de la défense sur le dossier du démantèlement des navires.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a considéré que les positions du maire de Brest n'étaient pas polémiques, mais révélaient la disposition constante à accueillir la construction et la mise en place de nouveaux équipements navals, mais aussi le refus de recevoir des matériels en fin de vie en vue de leur démantèlement. Il s'agit là de la problématique générale de la gestion des déchets. Elle a indiqué qu'elle continuerait à travailler en 2006 en vue de faire aboutir le dossier du démantèlement des navires. Elle a enfin souligné qu'elle assumait l'ensemble des décisions gouvernementales et qu'elle refusait l'esprit de dénigrement systématique qui semble prévaloir dans le pays.
M. Jean-Guy Branger (UMP-Charente-Maritime) s'est interrogé sur le point de savoir si une vaste campagne d'information de l'opinion était envisagée sur la gestion du démantèlement de l'ex-Clemenceau.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a rappelé qu'elle avait tenu une conférence de presse et que les informations de fond devaient désormais passer sur le terrain. Elle a souligné que des voix extérieures au Gouvernement commençaient à se faire entendre et que des armateurs et des industriels avaient pris publiquement position en faveur des choix gouvernementaux. Elle a souhaité que le retour de la coque de l'ancien porte-avions ne conduise pas à se détourner du problème plus général du démantèlement des navires, qui doit désormais être pris en charge de façon urgente.
Contact presse : Bruno LEHNISCH
01 42 34 25 93 ou 25 13