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Communiqué du 16 mars 2006



Protection des arbitres sportifs : la commission des affaires culturelles souhaite donner un cadre juridique à la pratique arbitrale

 

Réunie sous la présidence de M. Jacques Valade (UMP-Gironde), la commission des affaires culturelles a entendu, le mercredi 15 mars, M. Michel Dailly, président de l'Association française du corps arbitral multisports (AFCAM), sur la situation des arbitres dans notre pays.

La pratique sportive, reconnue comme fait social majeur, est, en effet, aujourd'hui confrontée à des actes d'incivilités et, parfois, de violence, dirigés notamment contre les arbitres. Cette situation conduit à un manque certain d'attractivité et à une véritable crise de vocation de la fonction arbitrale.

Au cours de son audition, ont été esquissées un certain nombre de pistes afin de sortir de cette impasse, s'orientant autour de trois objectifs :
-     garantir la présence d'arbitres indépendants afin d'assurer le bon déroulement des compétitions sportives ;
-      permettre aux personnes désireuses de pratiquer l'arbitrage de pouvoir s'y adonner en étant protégées au plan pénal contre les infractions d'atteintes aux personnes par des peines aggravées ;
-     donner aux arbitres une sécurité au plan social et fiscal tout en étant indemnisés au titre de cette participation à la compétition sportive à hauteur de leur intervention.

M. Jacques Valade  a souhaité que soit rapidement instauré un cadre juridique de la pratique arbitrale et annoncé le prochain dépôt d'une proposition de loi qui pourrait être examinée en séance publique avant l'été.

 

Contact presse : Astrid Poissonnier 01 42 34 22 90