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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 22 JANVIER 2003


 

Constitution du bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la maltraitance des handicapés

Au cours de sa réunion constitutive du mercredi 22 janvier 2003, la commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

-   Président : M. Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales) ;

-   Vice-présidents : Mme Anne-Marie Payet (UC - La Réunion), MM. Guy Fischer (CRC - Rhône), Jean-Louis Lorrain (UMP - Haut-Rhin) et André Vantomme (Soc - Oise) ;

-   Secrétaire : M. Dominique Larifla (RDSE - Guadeloupe) ;

-   Rapporteur : M. Jean-Marc Juilhard (UMP - Puy-de-Dôme).