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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 3 MARS 2003


 

Les protocoles sur le rôle des Parlements nationaux et la subsidiarité qui viennent d'être présentés ce jour par le Praesidium à la Convention sont inadmissibles. Ils remettent en cause le résultat des groupes de travail de la Convention et, sur certains points, constituent même une régression par rapport à la situation actuelle. Ce revirement est d'autant plus inacceptable que le rôle des Parlements nationaux est un des 4 thèmes que devait traiter en priorité la Convention et que les résultats des groupes de travail avaient été présentés comme un des acquis les plus importants de la Convention.

Si ces textes devaient être maintenus tels quels, la Convention aurait failli à sa tâche sur un point capital pour rapprocher les citoyens de l'Europe.

Hubert HAENEL, sénateur, membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe