Les fonds structurels européens 2000-2006 à la croisée des chemins
Le Service des Collectivités territoriales du Sénat vient de réaliser une étude sur « les Fonds structurels européens 2000-2006 à la croisée des chemins ».
Cette étude a pour objet de tenter une réflexion sur les causes du retard pris par notre pays dans la consommation des fonds structurels européens et sur les effets que cela est susceptible d'entraîner si l'on n'y porte pas remède rapidement.
L'Enjeu et l'urgence - Les fonds structurels sont gérés en trois branches, très inégalement dotées en crédits : les programmes d'initiative nationale (94 % des crédits) ; les programmes d'initiative communautaire (5,35 %) et les actions innovatrices (0,65 %).
Sur la période couverte par la programmation 2000-2006, la France devait bénéficier de 14,62 milliards d'euros 1999 au titre des premiers programmes ; de 1,046 milliard d'euros au titre des seconds et de quelques dizaines de millions d'euros au titre des actions innovatrices.
Il y a urgence pour les collectivités territoriales françaises à mobiliser les fonds structurels auxquels elles peuvent prétendre.
En effet, d'une part, le taux de programmation des crédits qui devait être de 30 % en juin 2002 n'est que de 12 %, révélant un très faible niveau d'engagement ; d'autre part, l'élargissement de l'Union européenne va inévitablement se traduire par une translation vers l'Est d'une grande partie des fonds programmés à l'avenir.
La France risque donc de perdre non seulement une grande partie des crédits de l'actuelle campagne mais aussi des programmations à venir.
Pour faciliter les démarches des utilisateurs, l'étude du Service des Collectivités territoriales se divise en trois parties :
La première partie propose un rappel des règles de programmation et de mise en oeuvre des financements communautaires dont bénéficie la France.
La deuxième partie s'attache à retracer le parcours à suivre pour un porteur de projet, du montage de son dossier aux différentes étapes de versement de la subvention, sans oublier le régime des contrôles applicable et des sanctions auxquelles sont exposées les démarches tardives.
Enfin, la troisième partie de l'étude aborde les perspectives ouvertes par les récentes mesures gouvernementales de simplification dans la gestion des crédits et par l'expérimentation lancée au profit de la collectivité régionale en Alsace et en Auvergne.
Ce document peut être consulté sur www.carrefourlocal.org