La commission des affaires culturelles du Sénat ouvre le dossier de la nécessaire évolution de l'université française

Au terme de deux journées d'auditions tenues les 3 et 4 décembre 2003, sous la présidence de M. Jacques Valade, en présence de MM. Jean‑Léonce Dupont, rapporteur pour avis, et Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial, du budget de l'enseignement supérieur, et après avoir entendu les représentants des principaux syndicats étudiants, le SNESUP, une délégation de la Conférence des Présidents d'université et le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, la commission des affaires culturelles peut déjà tirer quelques enseignements.

1. La mise en place du système LMD (licence-master-doctorat) est nécessaire

L'objectif d'harmonisation européenne des diplômes recueille l'adhésion de la totalité des interlocuteurs de la commission. Les représentants de l'UNEF ont approuvé la mise en place du système LMD dans un grand nombre de conseils d'administration d'universités, alors que la principale revendication des manifestations actuelles, relayée par cette organisation syndicale, est un moratoire sur sa mise en oeuvre.

Cependant, des divergences ont été exprimées sur les modalités de l'application du système LMD : cadrage éventuel des diplômes au niveau national, passage d'un grade à l'autre, validation des acquis dans le cadre du système européen des crédits. Mais les commissions de suivi mises en place par le ministre devraient permettre d'effectuer les réglages indispensables, à propos desquels 17 universités passées au LMD ont manifesté leur satisfaction.

Par ailleurs, le ministre a évoqué différents points actuellement en discussion et a donné toutes les assurances sur le maintien des diplômes à bac + 2 (DEUG, BTS, DUT), auxquels les milieux professionnels sont très attachés, et à bac + 4 (maîtrise), nécessaires pour l'accès au CAPES et à l'agrégation.

La nécessité d'un accompagnement social pour les étudiants a été formulée par l'ensemble des personnes auditionnées, y compris par le ministre. Il y a urgence à ouvrir le chantier de la réforme de l'aide sociale aux étudiants, dont le système actuel est considéré comme inéquitable, inefficace et peu lisible. Le système LMD va faciliter la mobilité des étudiants tant en France qu'en Europe, qui ne doit pas dépendre de leur situation sociale.

Cela va demander beaucoup d'efforts à tous, entraînant des modifications pédagogiques importantes, le redéploiement des moyens existants et sans doute la mise en place de moyens supplémentaires, l'ensemble pouvant faire l'objet par exemple de contrats de programmes pluriannuels avec le ministère. La réforme devrait aussi s'accompagner d'un renforcement du dispositif d'orientation, car aujourd'hui, 2 à 5 ans après la première inscription à l'université, seulement 56,8 % des étudiants réussissent leur premier cycle universitaire.

2. La concertation sur l'évolution de l'université française doit se poursuivre

La nécessité d'adapter nos universités à leur environnement européen, international et local s'impose, mais suscite encore beaucoup d'inquiétudes et certaines oppositions.

Même si une modernisation de la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur semble inévitable pour relever les défis de la concurrence internationale, la plupart des intervenants ont estimé qu'il n'y avait aucune urgence à légiférer : il faut d'abord mettre en place le système LMD et l'expérimenter dans toutes les universités, avant d'engager une réforme institutionnelle.

Il ne peut y avoir de réforme des universités sans une large concertation et un effort d'explication sur les modifications envisagées.