Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 5 MARS 2003


 

Handicap et maltraitance : le Sénat donne la parole

La commission d'enquête sénatoriale sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir vient de mettre en place une adresse électronique (maltraitance@senat.fr).

Cette adresse est un espace d'expression libre, ouvert jusqu'au 25 avril 2003 à toutes les personnes - personnes handicapées, familles, personnels des établissements d'accueil, citoyens... - désirant apporter un témoignage sur une expérience vécue ou formuler des propositions permettant de prévenir la maltraitance.

Les témoignages relatifs à des faits dont la justice est saisie ne pourront être pris en compte, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Les enseignements des contributions alimenteront le rapport que la commission d'enquête rendra public en juin 2003.