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Groupe de travail sur les conflits d’intérêts

Constitué le 9 novembre 2010 à la demande du Président et du Bureau du Sénat, à la suite de l’invitation du Président de la République à une réflexion des assemblées parlementaires sur la prévention des conflits d’intérêts pour les titulaires de mandats électifs, le groupe de travail pluraliste de la commission des lois a entamé ses travaux dès le début du mois de janvier 2011.

Après avoir examiné l’état du droit en matière d’incompatibilités parlementaires (qui pourraient faire l’objet de modifications utiles) et du droit comparé (travaux complétés par des déplacements en Allemagne et aux Etats-Unis, où une délégation est actuellement en mission), le groupe de travail a procédé à l’audition d’universitaires, de représentants des institutions publiques concernées par la problématique des conflits d’intérêts, de représentants des organisations professionnelles et de la société civile (une trentaine d’auditions).

Il sera en mesure de remettre son rapport au Bureau du Sénat d’ici début mai, qui portera sur :

- les principes et définitions ;

- le dispositif de contrôle des conflits d’intérêts ;

- le contenu et la portée des conflits d’intérêts, leur prévention (incompatibilité, cas des organismes extra-parlementaires, cadeaux et avantages en nature), les sanctions y afférentes.

Ce groupe de travail est composé de MM. Jean-Jacques Hyest, (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission des lois, Jean‑Pierre Vial (UMP, Savoie), Alain Anziani (Soc. Gironde), Pierre‑Yves Collombat (Soc., Var), Mmes Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron), Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC, Paris) et M. Yves Détraigne (UC, Marne).

Contact presse : Ali Si Mohamed - 01-42-34-25-11 - a.si-mohamed@senat.fr