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 Déclaration du Gouvernement sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur la situation en Libye suivie d’un débat, le mardi 22 mars à 17h00

En application de l’alinéa 2 de l’article 35 (*) de la Constitution et afin d’assurer l’information la plus complète possible du Parlement, le Gouvernement fera, à l’Assemblée nationale et au Sénat une déclaration sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU sur la situation en Libye.

Au Sénat, cette déclaration aura lieu le mardi 22 mars à 17h00.

Elle sera suivie d’un débat présidé par Gérard Larcher, président du Sénat, auquel participeront le Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les représentants des groupes politiques et un sénateur de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Il s’agit la première application de cette disposition  depuis  son introduction dans la Constitution par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Sa mise en œuvre a été décidée à l’issue de la réunion exceptionnelle qui s’est tenue à Matignon sur la situation en Libye, à la demande du Président du Sénat après consultation du président de la commission des affaires étrangères et des présidents des groupes politiques.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, que préside, M. Josselin de Rohan (UMP-Morbihan) devrait se réunir le mardi matin pour une audition des ministres concernés.

(*) « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées  à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote ».

Contact Presse : Jean-Marc Virieux 01 42 34 25 13 jm.virieux@senat.fr