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 Situation en Libye : le Sénat entendra la déclaration du Gouvernement
mardi 22 mars et débattra

A l’issue de la réunion exceptionnelle qui s’est tenue  à Matignon sur la situation en Libye, Gérard Larcher, Président du Sénat, vient d’informer les Sénateurs que le Gouvernement fera une déclaration sur les conditions de mise en application de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU le mardi 22 mars à 17 heures.

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 35 de la Constitution, tel qu’il résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote ».

Cette déclaration sera suivie d’un débat présidé par Gérard Larcher auquel participeront le Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et les représentants des groupes politiques.

Gérard Larcher constate avec satisfaction que cette décision du conseil de sécurité, initiative de la France avec le Royaume-Uni et la Ligue Arabe représentée par le Liban, recueille l’assentiment de tous les groupes politiques. Il rend hommage à la détermination du Président de la République, qui a su vaincre bien des hésitations.

Contact presse :
Nathalie Bahier, Conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82
Sébastien Evain, Chargé de mission pour la communication et la presse : 01 42 34 27 14