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La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi sur les réserves

Lors de sa réunion du 9 mars 2011, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté à l’unanimité la proposition de loi de M. Michel Boutant (Soc - Charente) et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (UMP - Français de l’étranger) tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles, sur le rapport de M. Josselin de Rohan (UMP - Morbihan).

Cette proposition de loi crée une procédure exceptionnelle de mobilisation des réservistes militaires et civils en cas de crise majeure.

Le nouveau ministre de la défense, M. Gérard Longuet, a salué un texte intelligent et courageux. M. Josselin de Rohan, président de la commission et rapporteur de la proposition de loi, a proposé à la commission, qui l’a suivi, de modifier le texte sur deux points :

- la commission n’a pas retenu la proposition des auteurs d’utiliser le mécénat en faveur des entreprises employant les réservistes, estimant que tout dispositif fiscal doit être discuté dans le cadre de la loi de finances. Le ministre s’est engagé à cette occasion à chercher des solutions pour encourager les entreprises, en particulier les PME qui emploient des réservistes ;

- elle a adopté un article additionnel modernisant le dispositif dit « de service de défense » qui permet, en cas de crise majeure, aux administrations et entreprises d’importance vitale pour le bon fonctionnement du pays, de maintenir leurs salariés en poste.

Adopté par la commission à l’unanimité avec l’approbation du Gouvernement, ce texte devrait recueillir, en séance publique fin mars, un large soutien.

Contact presse : Sophie de Maistre   01 42 34 36 39   s.demaistre@senat.fr