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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 13 DECEMBRE 2001


M Hubert Védrine fait le point devant les sénateurs sur la situation en Afghanistan et au Proche-Orient, et présente les principaux enjeux du prochain conseil européen de Laeken

 

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Xavier de Villepin, président, a entendu le mercredi 12 décembre 2001, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.

M. Hubert Védrine a d'abord évoqué la situation en Afghanistan, en relevant que notre pays qui avait, avec raison, manifesté sa solidarité avec les Etats-Unis dans le cadre du déroulement des opérations militaires, avait contribué par ses différentes initiatives tant au sein du Conseil de sécurité de l'ONU qu'avec la proposition de plan d'action pour l'Afghanistan soumis à l'Union européenne, à favoriser un règlement politique de la crise. Il a précisé que la France était prête à participer à la force qui, sous la conduite probable du Royaume-Uni, serait mise en place en Afghanistan, à la demande des nouvelles autorités de ce pays, sur un mandat du Conseil de sécurité des Nations unies. Il a observé par ailleurs que les autorités américaines n'avaient encore pris aucune décision sur les opérations militaires qu'elles entreprendraient après les succès enregistrés en Afghanistan.

Abordant alors la crise au Proche-Orient, le ministre des affaires étrangères a rappelé que le Premier ministre israélien, élu par ses concitoyens pour restaurer la sécurité, avait choisi de privilégier une politique de répression vis-à-vis des Palestiniens. A la tête d'une coalition qui ne paraissait pas en mesure d'accepter quelque concession que ce soit sur le problème des colonies, M. Ariel Sharon, a estimé le ministre, avait fixé des conditions irréalistes à la reprise du dialogue avec l'Autorité palestinienne et cherchait à démontrer que celle-ci n'assumait plus ses responsabilités et pouvait même se révéler néfaste. Le Premier ministre israélien, a poursuivi M. Hubert Védrine, avait tenté de justifier sa position, notamment auprès des Américains, en rejetant la responsabilité des attentats-suicides perpétrés par le Hamas sur la responsabilité de M. Yasser Arafat.

M. Hubert Védrine a indiqué que la position adoptée par l'Union européenne lors du dernier conseil Affaires générales rappelait, comme la France l'avait souhaité, une double exigence, indissociable, vis-à-vis de l'Autorité palestinienne -pour lutter contre le terrorisme- mais aussi vis-à-vis d'Israël -notamment, pour reprendre, sans condition préalable, le dialogue avec les Palestiniens.

Abordant la préparation du Conseil européen de Laeken, le ministre des affaires étrangères a alors évoqué la question de l'élargissement de l'Union européenne. Il a souligné que le principe d'une négociation différenciée avec chacun des Etats candidats à l'adhésion avait été arrêté lors du Conseil européen d'Helsinki, mais qu'il ne semblait pas dans les faits être appliqué par la Commission européenne. Si des critères politiques a priori devaient prévaloir sur la démarche fondée sur la différenciation, pour décider de l'adhésion de certains des pays candidats, il faudrait alors, a poursuivi le ministre, ouvrir un véritable débat au sein du Conseil. Il a ajouté que le Conseil Affaires générales du lundi 10 décembre avait réaffirmé la validité de négociations différenciées et reconnu la nécessité de mettre en place un programme adapté en faveur des pays qui ne participeraient pas à la première vague d'adhésions.

M. Hubert Védrine a enfin estimé que le prochain Conseil européen de Laeken devait d'une part fixer la méthode retenue pour la prochaine réforme institutionnelle, notamment l'organisation et le fonctionnement de la convention chargée de la préparer, sans préjuger des orientations de cette réforme, et d'autre part régler certaines questions en suspens telles que la présidence de cette convention, le mandat d'arrêt européen ou encore le siège de différentes agences européennes.

Puis un débat s'est instauré au sein de la commission.

M. Christian de La Malène a souhaité obtenir des précisions sur la force multinationale qui doit être mise en place en Afghanistan. Il s'est interrogé sur la nature et la durée de sa mission, sur ses effectifs et sur son commandement.

M. André Rouvière s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles les Etats-Unis avaient écarté l'offre opérationnelle de l'OTAN pour soutenir leur intervention en Afghanistan. Il a, par ailleurs, souhaité obtenir des précisions sur l'attitude de la Turquie dans l'hypothèse où Chypre intégrerait l'Union européenne.

M. Jean-Pierre Plancade a estimé que la conférence sur l'Afghanistan réunie à Bonn avait été incontestablement positive. Il a souhaité obtenir des précisions sur la future force multinationale qui devait être envoyée à Kaboul ainsi que sur la reprise de l'aide humanitaire en faveur de la population afghane. Il s'est inquiété d'autre part de la situation très dégradée qui prévalait au Proche-Orient et a suggéré que l'ONU intervienne pour faire progresser les chances de la paix..

M. Guy Penne, après s'être félicité de l'approche du ministre des affaires étrangères sur la politique de l'élargissement de l'Union, a souhaité obtenir des éclaircissements sur le calendrier d'intégration de la Bulgarie à l'Union européenne.

M. André Dulait a souligné la récente déclaration très réservée du Premier ministre hongrois sur le contenu de l'Europe de la défense.

M. Michel Caldaguès s'est étonné de la contradiction existant selon lui entre les récents propos de M. Colin Powell affirmant qu'aucun nouveau projet d'intervention américaine dans le monde n'était à l'ordre du jour et ceux du Président Bush évoquant quotidiennement les « Etats voyous » contre lesquels il conviendrait d'intervenir le moment venu.

M. Robert Del Picchia a souhaité obtenir des précisions sur les objectifs, la composition et l'éventuelle présidence française de la future convention européenne.

Mme Danielle Bidard-Reydet s'est inquiétée, s'agissant du Proche-Orient, des déclarations de certains hommes politiques israéliens portant sur l'opportunité de l'éviction de Yasser Arafat au profit d'autres dirigeants palestiniens.

M. Xavier de Villepin, président, a souligné que les divisions internes à l'entourage de M. Yasser Arafat pouvaient inciter l'Etat d'Israël  à une attitude sans cesse plus dure. Evoquant la récente reconduction, pour six mois, par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution « pétrole contre nourriture » en faveur de l'Irak, il s'est interrogé sur les sanctions éventuelles qui seraient prises si ce pays n'acceptait pas dans ce délai la visite d'inspecteurs de la Commission de contrôle et de vérification de l'ONU pour faire le point sur l'éventuelle détention par ce pays d'armes de destruction massive. S'agissant de l'élargissement de l'Europe il a exprimé la crainte que l'intégration trop rapide d'un trop grand nombre de pays candidats n'accentue la faiblesse de l'Union européenne et ne conduise à en faire une simple zone de libre-échange dépourvue de règles politiques.

Mme Hélène Luc s'est déclarée préoccupée de la présence croissante de ressortissants roumains arrivés en France par des filières clandestines d'immigration et a interrogé le ministre sur les discussions en cours entre la France et la Roumanie sur ce point.

M. Louis Mermaz a déploré l'organisation défaillante prévalant dans les zones d'attente pour les demandeurs du droit d'asile et a souhaité que le ministre contribue pour sa part à y remédier compte tenu de l'image très négative qu'elle donnait de notre pays.

En réponse le ministre a apporté les éléments d'informations suivants :

- sur l'Afghanistan, la Conférence de Bonn s'est conclue par la demande formulée par les parties afghanes de l'envoi d'une force de sécurité dont le mandat est d'assurer la mise en place du gouvernement intérimaire afghan à Kaboul. La durée envisagée pour sa présence n'excèderait pas quelques mois. Parmi les pays ayant proposé des troupes figurent notamment la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France, l'Italie et la Turquie. Les Etats-Unis entendent, pour leur part, se concentrer sur les opérations militaires contre Al Qaida. Cette force serait enfin dirigée par un commandement ad hoc ;

- l'aide humanitaire se met en place et sa répartition devrait être facilitée par la prochaine installation le 22 décembre 2001 de l'administration provisoire afghane ;

- s'agissant de l'OTAN, les Etats-Unis ont fait prévaloir  une approche utilitariste qui les a conduits à décliner l'assistance proposée par l'Organisation. Cette démarche était, par ailleurs, conforme aux vœux du Pentagone désireux de ne pas être confronté à certaines lourdeurs opérationnelles liées aux actions en coalition. Un débat est par ailleurs en cours aux Etats-Unis  entre les tenants d'une association plus étroite de la Russie à l'OTAN et ceux qui font prévaloir une conception plus traditionnelle à l'égard de ce pays ;

- les déclarations du Président Bush concernant certains pays soupçonnés d'abriter des membres du réseau Al Qaida peuvent être interprétées soit comme une suite de la résolution 1368 dans l'hypothèse où ces pays abriteraient des infrastructures d'Al Qaida, soit dans le cadre d'actions sans lien avéré avec les attaques du 11 septembre. Dans cette dernière hypothèse, une éventuelle intervention en Irak devrait, pour de très nombreux pays européens, dont la France, s'appuyer sur des « preuves convaincantes ». Cette position a été publiquement affirmée par la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie et la France ;

- la déclaration des ministres européens réunis en conseil affaires générales sur le Proche-Orient doit être prise dans sa globalité car ses exigences, tant envers Israël qu'à l'égard de l'Autorité palestinienne, forment un tout indissociable ;

- dans le passé M. Yasser Arafat avait obtenu des résultats substantiels contre le terrorisme, grâce à la coopération entre services de sécurité. Le rapport de force qui l'oppose au Hamas lui est aujourd'hui défavorable. Il est difficile d'exiger du Président de l'Autorité palestinienne des efforts efficaces contre le terrorisme si, dans le même temps, ces infrastructures sont ainsi fragilisées ; 

- il existe, certes, des divisions internes à l'Autorité palestinienne, mais elles portent sur des approches tactiques des relations avec Israël alors que l'opposition avec le Mouvement Hamas est d'ordre stratégique : ce mouvement milite pour l'instauration d'un Etat palestinien en lieu et place d'Israël alors que l'Autorité palestinienne admet la coexistence des deux Etats ;

- la position que prendra le Conseil de sécurité envers l'Irak au terme de la prolongation de six mois de la résolution pétrole contre nourriture est impossible à évaluer à l'heure actuelle car elle sera étroitement liée au contexte qui prévaudra à son terme ;

- l'intervention de l'ONU dans le conflit du Proche-Orient dépend du Conseil de sécurité où les Etats-Unis opposent avec constance leur veto à toute initiative tendant à exercer une quelconque pression à l'égard d'Israël ;

- le principe d'une intégration rapide et indifférenciée, dans l'Union, de la totalité des pays candidats, n'est pas conforme à une approche rationnelle de l'élargissement. Le risque existerait alors qu'à la fin de 2002 les pays membres soient contraints d'aborder des dossiers sensibles dans un contexte extrêmement difficile ;

- l'idée de la future conférence intergouvernementale qui devra, en 2004, proposer une nouvelle organisation des institutions européennes, est née de la volonté des länder allemands de maintenir leurs compétences spécifiques. Il lui reviendra de clarifier les compétences respectives de l'Union et des Etats. La convention, dont le principe sera décidé à Laeken, devra avoir pour objectif de formuler diverses options institutionnelles à cette fin. Il lui reviendra de traduire les tendances favorables au statu quo, les approches maximalistes et les propositions réalistes. Il faut donc s'attendre à des discussions très difficiles dont une idée sera donnée par le prochain sommet européen de Laeken. Celui-ci devait initialement porter uniquement sur la méthode mais son ordre du jour a été élargi à l'initiative de la présidence belge. Cette convention réunira les représentants des parlements nationaux, des gouvernements nationaux, de la Commission européenne, du Parlement européen et des pays candidats. Ses travaux devraient se dérouler du printemps 2002 au printemps 2003 ;

- l'incontestable difficulté des discussions qui seront menées au sein de cette future convention rend particulièrement importante la personnalité de son président pour lequel la France, l'Italie et les Pays-Bas ont déjà avancé des noms ;

- les discussions en cours avec la Roumanie visent à obtenir de ce pays qu'il facilite le retour sur son sol des mineurs entrés irrégulièrement sur notre territoire ;

-                      le problème de l'immigration clandestine va malheureusement s'aggraver de façon croissante car il alimente une véritable économie parallèle aussi lucrative que d'autres trafics ; la préservation du droit d'asile vis-à-vis de l'opinion publique impose sans doute de contrôler plus étroitement les flux migratoires.