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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 13 NOVEMBRE 2001


Au cours de sa réunion du 13 novembre 2001, la délégation pour l'Union européenne du Sénat, présidée par M. Hubert Haenel (RPR - Haut-Rhin), a examiné une proposition de directive européenne relative « à la performance énergétique des bâtiments » (E 1751).

Elle a d'abord observé que ce texte imposait des contraintes d'une excessive lourdeur en termes de certification, de mise aux normes des bâtiments et de contrôle des installations de chauffage. Elle a ensuite considéré que, en vertu du principe de subsidiarité, ce type de réglementation relevait à l'évidence de la compétence des États membres, mieux à même d'apprécier les mesures à prendre en fonction des conditions climatiques locales que la Communauté européenne. Elle s'est surtout inquiétée de l'incompréhension légitime que ce texte pourrait susciter auprès des citoyens en raison de la complexité du dispositif proposé, renforçant ainsi l'idée d'une Europe opaque et technocratique.

En conséquence, suivant l'avis de son rapporteur M. Serge Vinçon (RPR - Cher), elle a voté à l'unanimité une proposition de résolution demandant au gouvernement de s'opposer à l'adoption de ce texte communautaire en l'état.