Inondations dans la Somme : des leçons pour l'avenir
Après avoir entendu près de 140 personnes et effectué cinq déplacements (dont quatre dans le département de la Somme ), la commission d'enquête du Sénat sur les inondations de la Somme, présidée par M. Marcel Deneux (UC - Somme) a adopté, le 17 octobre 2001, le rapport de M. Pierre Martin (RPR - Somme).
Tirant les leçons de ces crues enregistrées au premier semestre 2001, le rapport formule trente-trois propositions concrètes pour améliorer la politique française de lutte contre les inondations:
· Au plan de la connaissance du risque, la commission a étudié très précisément les causes des inondations de la Somme, survenues sous la forme très atypique d'une crue de nappe. La désormais fameuse « rumeur d'Abbeville » qui impute l'inondation de la Somme à une décision politique de protection de Paris a été jugée infondée. Mais la commission met en garde contre le risque d'une nouvelle inondation à l'automne ou l'hiver prochains, en raison du niveau très élevé des nappes phréatiques et des précipitations enregistrées entre juillet et septembre, les travaux d'urgence effectués ne permettant pas d'en éviter toutes les conséquences.
· Au plan de la prévention du risque d'inondation, la commission a découvert que l'annonce des crues était souvent défaillante, que la « culture de risque » des populations est insuffisamment entretenue et que les plans de prévention des risques (PPR) n'étaient pas encore suffisamment répandus sur le territoire. Elle recommande la mise en place, au niveau du bassin versant de la Somme, d'une structure de gestion coordonnée.
· Au plan de la gestion de crise, la commission a été surprise de découvrir plusieurs carences dans l'organisation : l'absence dans la zone de défense de Lille d'un état major de zone de sécurité civile et d'un centre interrégional de coordination de la sécurité civile (CIRCOSC) - alors que toutes les autres zones de défense en sont dotées-, l'absence de plans de secours et de « fiches réflexes » dans les communes.
· Au plan de l'indemnisation et de la réparation des dommages, la commission a insisté sur la nécessité de responsabiliser fortement l'assuré, la solidarité nationale n'ayant pas vocation à se substituer à l'effort de prévention individuel. Des propositions ont été faites dans ce sens. La commission a également fait des propositions visant à rendre le système des catastrophes naturelles plus équitable.
Sur internet :
/rap/r01-034-1/r01-034-1.html (Rapport)
/rap/r01-034-2/r01-034-2.html (Auditions)
Inondations dans la Somme : des leçons pour l'avenir
Au cours de ses six mois de travaux, la commission d'enquête du Sénat a entendu près de 140 personnes et effectué cinq déplacements (dont quatre dans le département de la Somme et un aux Pays-Bas).
Elle a adopté le 18 octobre 2001 un rapport qui analyse le déroulement des inondations intervenues dans la Somme au premier semestre 2001 et en tire des leçons pour l'avenir. Le rapport, qui est officiellement rendu public ce jeudi 25 octobre 2001, formule trente-trois propositions concrètes pour améliorer la politique française de lutte contre les inondations selon quatre grands axes :
· Au plan de la connaissance du risque, la commission a étudié très précisément les causes des inondations de la Somme, survenues sous la forme très atypique d'une crue de nappe, saturée par des précipitations exceptionnelles. La désormais fameuse « rumeur d'Abbeville » qui impute l'inondation de la Somme à une décision politique de protection de Paris a été analysée : cette rumeur est infondée mais l'information donnée sur la gestion des canaux doit être plus transparente.
La commission met également en garde contre le risque d'une nouvelle inondation à l'automne ou l'hiver prochains, en raison du niveau très élevé des nappes phréatiques et des précipitations enregistrées entre juillet et septembre, les travaux d'urgence effectués ne permettant pas d'en éviter toutes les conséquences.
· Au plan de la prévention du risque d'inondation, la commission a découvert que l'annonce des crues était souvent défaillante : la compétence légale de l'Etat n'est pas clairement établie ; le département de la Somme ne dispose pas de service d'annonce des crues -alors que de très importantes crues avaient sinistré le département en 1994 et 1995- ; les informations relatives aux crues sont dispersées dans des services non coordonnés.
La « culture de risque » des populations est insuffisamment entretenue : il conviendrait d'organiser un débat local sur les enjeux de la prévention contre les risques d'inondations et de mentionner sur les actes notariés les catastrophes naturelles ayant affecté le bien concerné.
La commission d'enquête souligne l'intérêt des plans de prévention des risques (PPR) qui constituent de très bons instruments de prévention contre les inondations : il faut donc en accélérer le rythme de développement pour atteindre ou dépasser l'objectif des 5.000 plans approuvés en 2005. Elle préconise en outre le renforcement de leur volet de mesures applicables à l'habitat existant ainsi que leur application anticipée en cas d'urgence. Elle recommande, pour la Somme, la constitution d'un syndicat mixte ouvert chargé de l'ensemble de la gestion du bassin versant, notamment de l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La commission s'inquiète de la disposition du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau qui rend facultatif l'élaboration d'un tel document, affaiblissant ainsi le principe d'une gestion coordonnée des bassins versants. Elle souhaite, à tout le moins, que le caractère obligatoire du SAGE soit maintenu pour les cours d'eaux présentant des risques graves en matière d'inondation.
· Au plan de la gestion de crise, la commission a été surprise de découvrir plusieurs carences dans l'organisation de la sécurité civile. L'absence dans la zone de défense de Lille d'un état major de zone de sécurité civile et d'un centre interrégional de coordination de la sécurité civile (CIRCOSC) - alors que toutes les autres zones de défense en sont dotées- doit être réparée au plus vite. Des plans de secours et des « fiches réflexes » devront aussi être élaborés dans chaque commune et l'information à destination des élus locaux en cours de crise devra être améliorée.
· Au plan de l'indemnisation et de la réparation des dommages, la commission a insisté sur la nécessité de responsabiliser fortement l'assuré : la solidarité nationale n'a pas vocation à se substituer à l'effort de prévention individuel. Des propositions telles que la modulation de la surprime d'assurance `catnat' ou la décote dans l'indemnisation en fonction des efforts de prévention entrepris par l'assuré vont dans ce sens.
La commission a également fait des propositions visant à rendre le système des catastrophes naturelles plus équitable -notamment en matière d'assurance pertes d'exploitation et de franchise-.
Le développement de la certification des bonnes pratiques en matière de construction face au risque inondation -avec des subventions adaptées- permettra d'aider l'assuré à faire face à ces petits travaux. S'agissant des entreprises, il est proposé d'élargir les missions de fonds de prévention contre les risques naturels majeurs -dit « fonds Barnier »- au financement de diagnostics de la vulnérabilité des entreprises aux inondations et éventuellement de leur apporter une aide à la délocalisation.
En matière d'indemnisation des agriculteurs, le financement du fonds national de garantie contre les calamités agricoles doit être revu et des propositions du gouvernement en matière d'assurance-récolte -qui permettraient de moderniser ce régime des calamités agricoles- sont attendues.
LES INONDATIONS DANS LA SOMME - QUELQUES ÉLÉMENTS DE BILAN[1]
Durée et cause des inondations
- entre octobre 2000 et avril 2001 il a plu jusqu'à deux fois plus qu'en moyenne sur cette période
- entre la fin février et la fin mars 2001 des inondations sporadiques et des mouvements de terrain localisés apparaissent
- entre le début du mois d'avril et jusqu'au 2 mai la montées des eaux rend la situation atypique et très critique pour les populations
Bilan des sinistres
- plus de 130 communes ont été touchées
- plus de 3.500 habitations et caves ont été inondées ; sur les 2.000 maisons inondées, 1.600 ont subi de petits dommages (de l'ordre de 30.000 francs) tandis que 400 ont connu de graves sinistres (plus de 200.000 francs de travaux) ; 32 maisons devront être détruites intégralement
- 200 entreprises ont été touchées (dont une trentaine d'établissements touristiques)
Bilan des interventions d'urgence
- plus de 700 maisons et 1.100 personnes ont été évacuées
- 167 familles ont été relogées dans des mobil homes
- les équipes de la DDASS ont rencontré plus de 1.000 personnes
- l'armée a mobilisé plus de 15.000 hommes-jours
- 700.000 sacs de sable ont été posés pour renforcer les berges de la Somme et de ses affluents
Bilan des procédures d'indemnisation
- 108 communes ont été inscrites à l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- l'indemnisation au titre des catastrophes naturelles devrait atteindre 650 millions de francs pour un montant moyen par sinistre de l'ordre de 100.000 à 150.000 francs
- 23 millions de francs sont prévus au titre de calamités agricoles
- le CIADT de juillet 2001 a prévu 380 millions de francs de travaux dont 146 sur le budget de l'Etat
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
I. CONNAÎTRE POUR COMPRENDRE
Proposition n° 1 : Mettre à profit les travaux de remise en état des infrastructures touchées par les inondations du printemps 2001 pour améliorer l'écoulement de l'eau et la protection des habitations.
Il est ainsi possible d'envisager un rehaussement des berges et des ouvrages d'art, la création de contre-fossés ou de canaux de contournement, en particulier à Abbeville. Toute initiative doit cependant être précédée d'études approfondies dans la mesure où le rehaussement des berges et des digues peut les rendre plus fragiles, tandis qu'un creusement du canal risque de mettre directement en contact la nappe et le lit du cours d'eau.
Proposition n° 2 : Veiller à ce que la mise en œuvre du projet « Baie de Somme » prenne en compte le risque d'inondations et la nécessité de faciliter l'écoulement vers la mer des eaux de la Somme.
Proposition n° 3 : Renforcer les services du conseil général chargés, au titre de la maîtrise d'ouvrage, de suivre le déroulement des travaux d'entretien du canal de la Somme et d'en assurer la réception.
Proposition n° 4 : Moderniser les ouvrages les plus vétustes, en particulier le déversoir d'Epenancourt, afin de permettre une régulation plus fine des débits, sur la base de mesures hydrométriques précises.
Proposition n° 5 : Mettre en place une coordination des informations et de la gestion des lâchures d'eau et rendre ces résultats accessibles à tous.
II. PRÉVOIR
Proposition n° 6 : Reconnaître l'annonce des crues comme une compétence obligatoire de l'Etat, incombant à son représentant dans le département.
Proposition n° 7 : Fédérer, tant au niveau national que local, les compétences des météorologues, des hydrologues et des géologues.
l Orienter les travaux des hydrologues vers un suivi dynamique des nappes phréatiques et de leurs interactions avec les eaux superficielles.
l Renforcer la place des sciences hydrologiques dans les enseignements supérieurs spécialisés.
l Dans les départements concernés par les inondations, renforcer, au sein de la direction départementale de l'équipement ou du service du conseil général compétent, les personnels spécialisés en hydrologie.
Proposition n° 8 : Mettre en place un modèle numérique de prévision dans la Somme intégrant les données météorologiques, hydrologiques et hydrogéologiques.
III. PRÉVENIR
Proposition n° 9 : Organiser un débat local sur les enjeux de la prévention contre les risques d'inondations.
Proposition n° 10 : Etablir pour les communes exposées, le dossier communal synthétique à partir du dossier départemental sur les risques majeurs.
Proposition n° 11 : Mentionner, dans des conditions adaptées, dans tout acte notarié ou sous seing privé concernant un immeuble ou une parcelle les dates des arrêtés de catastrophe naturelle ayant affecté la commune dans laquelle ils se situent.
l Prévoir l'inscription par le conservateur des hypothèques de la mention de ces risques dans le fichier immobilier.
Proposition n° 12 : Augmenter de 50 % le rythme d'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPR) approuvés pour atteindre et dépasser l'objectif de 5.000 PPR en 2005.
Proposition n° 13 : Recourir, en tant que de besoin, à l'application anticipée du projet de PPR, en concertation avec les collectivités territoriales.
Proposition n° 14 : Adopter de manière plus systématique dans le règlement du PPR des mesures relatives à l'habitat existant et faciliter le financement de celles-ci, en les rendant éligibles aux subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
Proposition n° 15 : Associer dans le futur syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme, le syndicat mixte d'aménagement de la côte picarde (SMACOPI), le syndicat gestionnaire des étangs de la Haute‑Somme (Syndicat de la vallée des Anguillères) ainsi que Voies navigables de France (VNF).
Proposition n° 16 : Rendre obligatoire l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour les cours d'eau présentant un risque sérieux d'inondation.
Proposition n° 17 : Confier l'élaboration et le suivi du SAGE de la Somme au futur syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme.
III. GÉRER LA CRISE
Proposition n° 18 : Créer sans délai dans la zone de défense de Lille un état-major de zone de sécurité civile et un centre interrégional de coordination de la sécurité civile (CIRCOSC), comme il en existe dans les autres zones de défense.
Proposition n° 19 : Prévoir l'élaboration, dans chaque commune et avec le concours du préfet, de plans de secours adaptés aux risques prévisibles ou, du moins, de « fiches réflexes ». Ces documents devront être actualisés périodiquement.
l Etablir, en concertation avec les élus locaux, des plans de secours départementaux prenant en compte les plans de secours communaux.
Proposition n° 20 : Prévoir une information transparente de l'Etat à l'attention des élus et de la population et la placer au cœur du dispositif de gestion de la crise. Associer étroitement les élus à la gestion de la crise et former les préfets et les élus à cette gestion.
Proposition n° 21 : Doter le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) d'une cellule pouvant être chargée d'évaluer sur place la nature d'une catastrophe afin de déterminer sans délai, si nécessaire, la procédure exceptionnelle la plus adéquate.
Proposition n° 22 : Renforcer les effectifs des unités militaires de sécurité civile.
Proposition n° 23 : Conclure avec des entreprises spécialisées des conventions de mise à disposition urgente de logements provisoires.
Proposition n° 24 : Rétablir une ligne budgétaire spécifique au sein du budget de l'Union européenne pour permettre une réponse rapide en cas de catastrophe naturelle dans un État membre et affirmer une solidarité européenne.
IV. INDEMNISER ET RÉPARER
Proposition n° 25 : Prévoir, en liaison avec les assureurs, une meilleure information des populations résidant dans des zones à risques, sur la double nécessité de s'assurer et de réactualiser régulièrement ledit contrat.
Proposition n° 26 : Permettre aux entreprises dont le chiffre d'affaires sur l'année a baissé substantiellement en raison d'une catastrophe naturelle intervenue à proximité, même en l'absence de dommage physique direct, de faire jouer leur assurance « pertes d'exploitation ».
Proposition n° 27 : Permettre aux assurés ayant un contrat sous-jacent avec une franchise inférieure à celle prévue en catastrophes naturelles de bénéficier de la franchise prévue au contrat sous-jacent.
Proposition n° 28 : Rendre le taux de la surprime variable (dans une fourchette fixée par l'Etat), librement négocié par l'assureur et l'assuré en fonction des efforts de prévention entrepris.
Proposition n° 29 : Encourager l'assureur et l'assuré à se mettre d'accord sur un programme de petits travaux peu coûteux avec l'instauration d'une légère décote de l'indemnisation s'ils n'étaient pas réalisés contrairement aux engagements de l'assuré.
Proposition n° 30 : Poursuivre le recensement des bonnes pratiques en matière de construction face au risque d'inondation. Engager une démarche de certification et subventionner les travaux correspondants sur le budget de l'Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
Proposition n° 31 : Obtenir de l'Etat qu'il s'engage sur le principe d'un financement à parité avec les agriculteurs du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles et rééquilibrer en contrepartie la contribution des agriculteurs.
Proposition n° 32 : Obtenir du Gouvernement le dépôt, sur les bureaux des assemblées, du rapport sur l'assurance-récolte qui aurait dû intervenir avant le 1er janvier 2000, assorti de propositions concrètes sur la mise en place de cette assurance.
Proposition n° 33 : Elargir les missions du Fonds de prévention contre les risques naturels majeurs au financement des « diagnostics vulnérabilité » d'entreprises situées sur des sites exposés à des risques de catastrophes naturelles et, éventuellement, de leur délocalisation.
[1] Certains de ces chiffres ne sont encore que provisoires.