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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 15 NOVEMBRE 2001


Les sénateurs demandent la suppression de la cotisation gibier d'eau

M. Ladislas PONIATOWSKI (R.I., Eure), Président du groupe Chasse-Pêche du Sénat, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer la redevance « gibier d'eau », cosignée par tous les membres du bureau du groupe, représentant toutes les sensibilités politiques de la Haute Assemblée.

Il leur apparaît en effet que cette cotisation, gérée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), n'est pas affectée majoritairement à des actions conformes à son objet. Son mode de perception ne semble pas non plus d'une légalité à toute épreuve. De surcroît, son assiette n'est plus justifiée s'agissant de la chasse de nuit ou de la chasse pendant la période d'ouverture spécifique.

Sa suppression est donc demandée, et ce d'autant plus que les chasseurs de gibier d'eau ont subi ou vont subir des restrictions fort importantes dans l'exercice raisonné de leur passion cynégétique (réduction des périodes de chasse, interdiction des fusils à rechargement rapide, saturnisme, contraintes administratives nouvelles...).

La « refondation » financière de l'ONCFS que justifient l'extension croissante de ses missions à des actions concernant de moins en moins la chasse ainsi que la titularisation des gardes permettront d'insérer la suppression de cette redevance cynégétique dans un cadre plus large. Il deviendra possible, dans ces conditions et dans ces conditions seulement, d'instituer des cotisations spécifiques gibier d'eau dans les départements qui le souhaiteront, cotisations dont le produit pourra être judicieusement affecté par la Fédération Nationale des Chasseurs à des études recherchant des aménagements en faveur du gibier d'eau.

Ladislas Poniatowski