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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 18 MAI 2001


La commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des farines animales, et notamment son Président, M. Gérard Dériot, et son rapporteur, M. Jean Bizet, tiennent à faire la mise au point suivante :

– les conclusions du rapport de 362 pages, qui a été adopté à l’unanimité, les groupes socialiste et communiste s’abstenant, s’efforcent de donner une présentation exacte et équilibrée du dossier et s’appuient sur des informations dûment vérifiées, tirées des auditions ou des documents communiqués ;

– l’enquête menée par les sénateurs avait pour but d’analyser les circonstances ayant entraîné la crise de la vache folle, et non de mettre en cause la responsabilité de telle ou telle personnalité. Aucun ministre n’est personnellement et spécifiquement mis en accusation par le rapport ;

– la commission d’enquête a pu constater qu’on était manifestement en présence d’une chaîne de dysfonctionnements, dont les principaux maillons ont été les autorités britanniques de l’époque, l’inertie de la Commission européenne, et l’attitude de certains Etats membres ;

– ainsi, tout en déplorant les retards pris en France pour la mise en œuvre de certaines mesures de précaution du fait de quelques dysfonctionnements constatés dans le processus administratif de décision, le rapport souligne notamment page 101 que " les positions prises par les différents gouvernements qui se sont succédé ont, de manière générale, anticipé les décisions prises au niveau communautaire, si bien que l’on puisse dire que le seul tort de la France a été d’avoir raison trop tôt ".