M. Charles Descours
contrôle les conséquences sur les finances sociales
du financement des 35 heures
M. Charles Descours (RPR - Isère), rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, s’est rendu aujourd’hui au ministère de l’Emploi et de la Solidarité, au ministère de l’Economie et des Finances et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour un contrôle " sur pièces et sur place ".
Ce contrôle portait sur le financement des 35 heures. En l’absence de création du FOREC, fonds de financement de la réduction du temps de travail, l’ACOSS continue de centraliser les recettes affectées à ce fonds.
Les différentes notes qu’il avait demandées lui ont été remises. Il fera part très prochainement des résultats de ce contrôle.