« IL FAUT SUPPRIMER LA TAXE SUR LES SALAIRES ! »
Le mercredi 24 octobre 2001, paraît un rapport d'information de la commission des finances sur la taxe sur les salaires.
M. Alain Lambert (UC-Orne), président de la commission, y critique cet impôt méconnu qui a un impact économique très négatif pour la plupart de ses redevables : taxe assise sur les salaires, cet impôt est un frein à l'embauche, notamment dans les associations ; pour les banques et les assurances, la taxe sur les salaires est un impôt sans équivalent en Europe, qui encourage donc ces entreprises à se délocaliser.
Cette taxe est aussi un impôt étonnant. La puissance publique lève en effet un impôt sur elle‑même puisque 41 % du produit de la taxe sur les salaires sont acquittés à l'aide de financements d'origine publique (budgets des hôpitaux, subventions publiques aux associations, budgets des caisses de sécurité sociale, etc.) ...
La taxe sur les salaires rapporte chaque année 50 milliards de francs au budget de l'Etat.
La commission des finances du Sénat a souhaité disposer d'une étude approfondie sur cette taxe, ses caractéristiques et ses possibles pistes de réforme. Elle a confié cette étude à un cabinet d'avocats, Andersen Legal.
Le texte de cette étude, ainsi que les réponses du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à un questionnaire, sont repris dans ce rapport.