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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 SEPTEMBRE 2001


LA MISSION D'INFORMATION DU SÉNAT SUR L'EXPATRIATION DEPLORE LE REJET PAR MATIGNON DES PROPOSITIONS DE LAURENT FABIUS SUR L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE

Réagissant à la dépêche de l'Agence France-Presse reprenant l'information publiée par « Les Échos » le 6 septembre, MM. Denis Badré et André Ferrand, sénateurs, respectivement président et rapporteur de la mission sénatoriale d'information sur l'expatriation des capitaux, des compétences et des entreprises, ont vivement déploré le refus du Premier ministre de donner suite, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, à l'essentiel des mesures proposées par le ministre de l'économie et des finances, Laurent Fabius, en vue de renforcer l'attractivité du territoire français.

M. Denis Badré et André Ferrand soulignent que plusieurs de ces mesures, notamment la création d'un régime fiscal des « impatriés » de nature à attirer les talents étrangers ou encore l'amélioration du régime des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BSCPE), rejoignaient les propositions formulées au mois de juin par la mission sénatoriale dans le cadre de son rapport intitulé « Mondialisation réagir ou subir » comme celles préconisées en juillet par le député socialiste Michel CHARZAT dans son rapport sur l'attractivité du territoire.

 Ils ont regretté qu'au moment où se dessinait, de part et d'autre de l'échiquier politique, un large consensus sur la nécessité d'enrayer la dégradation de l'attractivité de la France, des considérations purement électorales liées à la situation de la majorité plurielle conduisent à enterrer des réformes largement reconnues comme indispensables à la compétitivité de notre pays face aux enjeux de la localisation des activités et des emplois à haute valeur ajoutée.