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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 29 MARS 2001


 

A l’issue d’un débat auquel a participé Mme Marylise Lebranchu, le Sénat a adopté à l’unanimité, le groupe communiste s’abstenant, une résolution sur la création prochaine d’" Eurojust ", unité de coopération judiciaire chargée de contribuer, au sein de l’Union européenne, à une bonne coordination des poursuites et des enquêtes relatives aux affaires de criminalité transnationale.

L’existence d’Eurojust a été consacrée par le traité de Nice, mais des discussions laborieuses se déroulent actuellement sur des aspects essentiels, tels que la compétence, les pouvoirs et les liens avec Europol.

C’est dans ce contexte, et pour répondre aux attentes légitimes des citoyens en matière de sécurité et aux nécessités ressenties par les juges nationaux, que M. Hubert Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne, avait déposé une proposition de résolution qui a été présentée au Sénat par M. Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des Lois.

Le texte adopté par le Sénat s’inquiète de l’absence d’une réponse forte au défi que soulève la criminalité en Europe. Il demande au Gouvernement d’obtenir un renforcement des pouvoirs d’" Eurojust " et de prendre des initiatives en vue de parvenir, pour les formes graves de criminalité transfrontalière, à la constitution d’une autorité responsable des poursuites et à la définition commune des règles et procédures pénales nécessaires à la mise en œuvre efficace des poursuites et des enquêtes.