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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 26 JANVIER 2001


M. Alain Richard évoque devant les sénateurs

la question des armes à uranium appauvri et fait le point sur le porte-avions Charles de Gaulle

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Xavier de Villepin, président, a auditionné le jeudi 25 janvier 2001, M. Alain Richard, ministre de la défense.

M. Alain Richard a tout d’abord rappelé les interrogations de plusieurs de nos partenaires européens quant aux liens entre les leucémies dont sont atteints plusieurs soldats qui ont servi dans les Balkans et l’utilisation par l’OTAN de munitions contenant de l’uranium appauvri. Il a apporté à la commission les précisions concernant l’état des connaissances scientifiques aujourd’hui disponibles sur ce sujet, ainsi que des mesures de contrôle et de suivi mises en œuvre dans ce domaine depuis plusieurs années.

M. Alain Richard a rappelé les propriétés générales de l’uranium appauvri, globalement identiques à celles de l’uranium naturel, largement répandu dans la nature, ainsi que dans l’eau de boisson et l’alimentation. Il a souligné que selon les experts, les conditions habituelles et normales de manipulation et d’utilisation de l’uranium appauvri n’étaient pas dangereuses, et que dans le cas d’une contamination interne, l’uranium appauvri demeure moins radioactif que l’uranium naturel. En outre, il a rappelé les diverses utilisations de l’uranium appauvri à la fois dans le domaine militaire, sous la forme d’uranium métal pour la fabrication d’armes antichars et dans le domaine civil, notamment dans la fabrication des quilles de voiliers, des ailes de certains avions ou encore de ballasts dans les satellites. Il a enfin rappelé la provenance de notre stock national d’uranium appauvri, géré par la Cogema, dont une part, d’origine américaine, est utilisée par Giat-Industries pour la fabrication de flèches pour les obus français.

M. Alain Richard a ensuite exposé les différentes mesures de protection prises dans les établissements de la DGA procédant aux tirs de projectiles contenant de l’uranium appauvri, limités à deux centres d’essais, l’établissement technique de Bourges (ETBS) et le centre d’études de Gramat (CEG). M. Alain Richard a rappelé les mesures de protection très contraignantes prises pour la protection des personnels et de l’environnement, sous l’aval du service de protection radiologique du service de santé des armées (SPRA). Les personnels permanents et occasionnels ayant accès aux zones contrôlées, doivent revêtir leur équipement de protection, comprenant notamment un dosimètre faisant l’objet d’un contrôle mensuel par le service de protection radiologique. Lors des tirs, ils demeurent dans des abris distants d’au moins trois cents mètres de la zone concernée. Ils doivent en outre se soumettre tous les six mois à des analyses sanguines.

M. Alain Richard, rappelant que le service de protection radiologique des armées procédait à des mesures de la radiation dans les locaux de stockage de munitions contenant de l’uranium appauvri, a rappelé que le risque d’une contamination à la radioactivité, pour les personnels y effectuant des rondes et soumis à une exposition, qui reste largement inférieure à la limite annuelle tolérée pour le public, s’avérait très minime. Il a souligné que les munitions flèches antichars, contenant de l’uranium appauvri, n’étaient pas tirées lors des entraînements et étaient réservées à des tirs expérimentaux réalisés dans les établissements spécialisés de la DGA. En outre, M. Alain Richard a indiqué que la durée de présence des personnels dans les chars où sont stockées de telles armes ne présente pas de danger.

Le ministre de la défense, rappelant l’étroite surveillance qu’exerçait le service de protection radiologique sur la pollution de l’eau, a précisé que les conditions du transport de ces munitions étaient conformes à la réglementation relative aux marchandises dangereuses. S’agissant du stockage dans le site de Brienne-le-Château, déclaré installation classée pour la protection de l’environnement (ICTE), M. Alain Richard a souligné qu’un dispositif réglementaire spécifique aux zones militaires sensibles permettait également d’en assurer le confinement, la surveillance et la protection physique. Il a rappelé que les différentes mesures de sécurité sanitaire et environnementales témoignaient du souci constant des pouvoirs publics de prévenir tout risque.

M. Alain Richard a ensuite détaillé les différentes mesures prises pour connaître l’origine des symptômes dont souffrent plusieurs de nos militaires, atteints d’hémopathie maligne et ayant participé aux opérations dans les Balkans. Relevant que des travaux épidémiologiques étaient également conduits dans plusieurs autres Etats, il a évoqué l’étroite collaboration entre le Secrétariat d’Etat à la santé et le ministère de la Défense, pour conduire des investigations sur les causes potentielles de telles pathologies. S’engageant à communiquer aux commissions de la défense de l’Assemblée nationale et du Sénat les résultats de ces analyses qui feront l’objet d’un examen par le groupe d’experts indépendants présidé par le Professeur Salomon, M. Alain Richard a évoqué les différentes mesures prises à l’issue du conseil atlantique des 9 et 10 janvier dernier. Il a en ce sens rappelé la demande d’un rapport détaillé sur l’usage des munitions en uranium appauvri en Bosnie formulée aux autorités militaires et destiné au Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), ainsi que la création d’un comité ad hoc, réunissant les alliés, le SHAPE (quartier général des forces alliées en Europe), le comité médical, les pays contributeurs de troupes à la SFOR et la KFOR. Il a, en outre, évoqué la création, par la Commission européenne, d’un groupe d’experts chargé d’évaluer les conséquences sanitaires de l’usage de ces munitions. Il a, enfin, souligné que les premiers résultats de l’évaluation conduite dans les Balkans depuis 1999 par la Task Force Balkan (BTF) constituée par le PNUE, devraient être rendus publics en mars prochain.

Rappelant le soutien de la France aux initiatives prises par les Nations unies et l’Union européenne, pour mesurer les éventuelles conséquences de l’usage de munitions à uranium appauvri au Kosovo, M. Alain Richard a souligné l’intérêt d’une collaboration étroite avec l’OTAN dans ce domaine. Il a cependant relevé qu’à ce jour aucun lien entre l’utilisation de ces munitions et les maladies cancéreuses constatées chez certains militaires n’était établi. Par ailleurs, la connaissance des conséquences induites par l’inhalation et l’ingestion de microparticules générées lors de l’impact d’obus antichars sur leur cible, a conduit les autorités françaises, respectueuses du principe de précaution, à éloigner les personnels des sites où avaient eu lieu des frappes contre les chars lors de la campagne du Kosovo.

M. Alain Richard, rappelant que la détection de traces d’uranium appauvri dans l’organisme humain relevait d’une technique désormais parfaitement maîtrisée et pouvait être effectuée dix ans après une éventuelle contamination, a souligné l’absence de cette substance dans les résultats des examens pratiqués sur près de cinquante militaires, dont six souffrent d’hémopathie maligne. Il a, enfin, estimé que les travaux aujourd’hui conduits par les organismes d’experts, les parlementaires et le gouvernement, apporteront une meilleure connaissance dans ce domaine.

A la suite de l’exposé du ministre, un débat s’est engagé avec les membres de la commission.

M. Michel Pelchat, évoquant les risques sanitaires liés à l’utilisation de l’uranium appauvri, a déploré l’effet produit sur le grand public par la diffusion d’informations partielles ou de données imprécises qui, loin d’améliorer la compréhension des phénomènes scientifiques, sont susceptibles d’engendrer la confusion et d’être utilisées à des fins autres que scientifiques.

M. Christian de La Malène a interrogé le ministre sur les suites données aux déclarations de certains responsables politiques allemands demandant un moratoire sur l’utilisation des munitions à uranium appauvri.

M. Alain Richard a tout d’abord indiqué que seuls le Royaume-Uni, la France, le Portugal et la Grèce disposaient en Europe de munitions à uranium appauvri, ce qui pouvait expliquer les positions exprimées dans d’autres pays en faveur d’un moratoire. Il a ajouté que si le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’étaient prononcés en ce sens, aucun gouvernement européen n’avait en revanche pris officiellement position en faveur d’un moratoire, en dépit de certaines déclarations effectuées sous l’effet de l’émotion provoquée dans l’opinion publique par le " syndrome des Balkans ". S’agissant des différents pays européens ayant déployé des troupes au sol, aucun d’entre eux n’a, à ce jour, constaté que le taux de maladies malignes chez les soldats ayant séjourné dans les Balkans était supérieur à celui relevé dans la population civile adulte. La situation en Italie, où l’on a évoqué initialement près de 30 cas, soit un taux très supérieur à celui relevé dans la population adulte, fait actuellement l’objet d’un examen approfondi dont les résultats ne sont pas encore connus.

En réponse à une question de M. Xavier de Villepin, président, sur l’utilisation militaire des munitions à uranium appauvri, M. Alain Richard a précisé que les seules munitions de ce type tirées dans les Balkans l’avaient été par des avions américains, les Européens ne disposant que de munitions utilisables depuis le sol.

Abordant ensuite la situation du porte-avions Charles de Gaulle, M. Xavier de Villepin, président, a interrogé le ministre sur les conséquences opérationnelles du remplacement de ses hélices.

M. Christian de La Malène a souhaité obtenir confirmation que les capacités de l’industrie française et de l’administration de l’armement n’étaient pas en cause dans l’incident survenu sur l’hélice du porte-avions et que ce problème pourrait être rapidement surmonté.

M. Alain Richard a indiqué que l’enquête technique effectuée par le ministère de la défense avait démontré que la fragilité anormale de l’hélice du porte-avions n’était pas imputable à sa conception mais à un défaut de réalisation du fait de l’industriel ayant procédé à la fonte de la pièce. Cette enquête a, en revanche, mis en évidence les faiblesses liées à l’organisation de la DCN au sein de laquelle, au moment où l’hélice a été réceptionnée, la chaîne de contrôle qualité ne bénéficiait pas de l’indépendance habituelle dans d’autres entreprises. Le ministre a ajouté qu’en évoluant désormais vers un fonctionnement d’entreprise, DCN disposait aujourd’hui d’une chaîne de qualité indépendante. Aussi peut-on considérer que si elle avait été réalisée postérieurement à 1999, date de cette réorganisation, l’hélice défectueuse n’aurait certainement jamais été réceptionnée.

Le ministre a rappelé que la conception audacieuse de cette hélice résultait de la nécessité de répondre aux exigences de performance d’un porte-avions déplaçant 40.500 tonnes au lieu des 36.500 prévues à l’origine. Il a souligné les inconvénients qu’il y avait eu à recourir à une entreprise sous-traitante dont la taille et la situation financière ne lui permettaient pas de discuter d’égal à égal avec le maître d’œuvre. Il a estimé qu’il serait injuste de mettre en cause la fiabilité du travail de DCN, alors que les bâtiments qu’elle livre depuis plusieurs décennies à la marine nationale enregistrent des taux de défaillance et d’avarie parmi les plus bas du monde.

S’agissant du porte-avions Charles-de-Gaulle, M. Alain Richard a indiqué que les vérifications effectuées jusqu’à présent ont confirmé que la rupture de l’hélice n’avait pas provoqué de dommages sur la ligne d’arbre. Il était donc désormais possible de monter sur le porte-avions les deux hélices de rechange du Foch. Cette solution de remplacement, qui perdurera environ un an, permettra au Charles de Gaulle de reprendre, comme prévu, le service actif au mois de mars, avec une vitesse maximale réduite de 28 à 25 noeuds. Parallèlement, le ministère de la défense va lancer un appel d’offres pour la réalisation de quatre nouvelles hélices, étant entendu que deux hélices ont déjà été commandées fin 2000.

A la suite d’une question de M. André Dulait, le ministre a précisé que, s’agissant d’équipement de défense, le ministère n’était pas tenu de procéder à un appel d’offres européen. Pour autant, il est envisagé de procéder, autant que possible, à la mise en concurrence de plusieurs fournisseurs. Il faut toutefois rappeler que lors du précédent contrat, les industriels britanniques et américains ne s’étaient pas manifestés pour un marché somme toute modeste, de l’ordre de 40 à 50 millions de francs, auxquels seules les Fonderies de l’Atlantique avaient répondu positivement.

Evoquant ensuite certains commentaires relatifs à la motorisation du Rafale, M. Michel Pelchat a interrogé le ministre sur les perspectives d’exportation de cet appareil.

M. André Dulait s’est interrogé sur les conséquences, en matière de recrutement dans la gendarmerie, de la recrudescence d’actes de violence dont étaient victimes les représentants des forces de l’ordre.

M. Xavier de Villepin, président, a interrogé le ministre sur les conditions d’exécution du budget de la défense en 2000 et sur le calendrier d’examen de la future loi de programmation militaire.

M. Alain Richard a précisé qu’à titre de précaution, le moteur du Rafale marine faisait l’objet d’une visite toutes les 150 heures de vol. Ces contraintes, liées au caractère novateur et hautement technologique du moteur M88, sont bien entendu provisoires, l’objectif étant de revenir, pour les révisions complètes, à la fréquence habituelle de 500 heures de vol, qui devrait être de règle lorsque sera constituée la première flottille complète d’appareils embarqués. Par ailleurs, le gouvernement soutient très fermement les perspectives d’exportation du Rafale auprès des pays intéressés. Pour cela, l’Etat est disposé à participer, à hauteur d’environ 3 milliards de francs supplémentaires, sur les cinq prochaines années, au financement intégral des différents standards du Rafale. Les industriels, de leur côté, doivent financer des développements ne correspondant qu’aux besoins spécifiques d’un éventuel client, et non à ceux de nos armées. Le ministre s’est déclaré convaincu que l’avance technologique du Rafale, tout comme son entrée en service dans l’armée française, constitueraient d’importants atouts pour son exportation.

M. Alain Richard, après avoir déploré les récentes agressions mortelles dont avaient été victimes les forces de l’ordre, notamment dans la gendarmerie, a reconnu que de tels événements pouvaient avoir une influence ponctuelle sur le recrutement. La gendarmerie conserve cependant une image forte et positive qui lui permet d’enregistrer de bons résultats dans le recrutement de sous-officiers ou de gendarmes adjoints.

S’agissant de la future loi de programmation militaire, le ministre a indiqué que les travaux en cours au sein de l’exécutif permettaient d’envisager une adoption du projet de loi par le conseil des ministres dans le courant du printemps prochain.

M. Alain Richard a enfin donné des précisions sur l’exécution du budget de la défense en 2000. Il a souligné que l’effort d’amélioration de la consommation des crédits s’était traduit par un relèvement du niveau des paiements qui atteindra, en 2000, 79 milliards de francs. D’autre part, le niveau d’engagement des autorisations de programmes s’est élevé à 105,2 milliards de francs, montant ne comprenant pas les 20 milliards de francs d’autorisations de programmes inscrites mais non engagées au titre du programme d’avion de transport A400M. Observant qu’au cours des trois dernières années, le niveau moyen d’engagement annuel s’élevait à environ 95 milliards de francs, le ministre a indiqué qu’il en résulterait nécessairement pour les prochaines années un relèvement des besoins de paiement qui devra être pris en compte par la prochaine loi de programmation militaire.

A la suite d’une question de M. Xavier de Villepin, président, qui l’interrogeait sur la reconduction au cours des prochaines années des contributions du ministère de la défense au budget civil de recherche et de développement (BCRD), le ministre a estimé que les travaux des grands organismes civils de recherche n’étaient pas sans retombées pour la défense mais que ces dernières n’atteignaient certainement pas les niveaux de contribution au BCRD demandés ces dernières années au ministère de la défense. Il s’est également demandé si la prochaine loi de programmation militaire ne devrait pas être l’occasion de transférer à un budget autre que celui de la défense la charge financière des compensations accordées à la Polynésie française, à la suite de l’arrêt des essais nucléaires.