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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 5 NOVEMBRE 2001


Réuni le 29 octobre 2001 sous la présidence de M. Ladislas PONIATOWSKI (R.I., Eure), qui succède à M. Roland du LUART (R.I., Sarthe) ayant exercé cette fonction depuis 1986, le groupe Chasse-Pêche du Sénat a procédé à un tour d'horizon des problèmes d'actualité de la chasse. Trois sujets ont retenu son attention, sur lesquels un consensus des sénateurs représentant tous les groupes politiques de la Haute Assemblée a été recueilli.

S'agissant du saturnisme, il a estimé - en accord avec le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) -, qu'aucun élément scientifique nouveau ne justifiait l'avancement à 2004 de la date d'interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides pour la chasse au gibier d'eau. Il souhaite donc vivement, dans le souci de ne pas pénaliser financièrement les chasseurs de gibier d'eau aux revenus modestes qui ont eu déjà à subir tant l'interdiction des fusils traditionnels que le raccourcissement des périodes de chasse, que la date initialement prévue - soit 2010 - soit maintenue dans l'arrêté gouvernemental à venir. A défaut de ce délai, la demande de fusils risque de se porter vers des armes étrangères, l'industrie française étant en l'état incapable de la satisfaire.

Pour ce qui concerne la liste des animaux nuisibles, il a estimé injustifiée - voire dangereuse - l'exclusion de la martre, du putois et de la belette de cette liste, exclusion à laquelle le CNCFS n'est également pas favorable. Ces espèces, qu'il ne serait plus possible de piéger dans les conditions déjà restrictives du droit en vigueur, sont susceptibles de détruire nombre d'espèces de petit gibier, essentielles pour la préservation tant de la biodiversité que de la chasse populaire.

Enfin, il a rappelé que le mode de votation au sein des fédérations départementales de chasseurs (FDC) n'était pas du tout adapté à la réalité du terrain d'un grand nombre de départements, en raison notamment de l'impossibilité de réunir dans un seul lieu plusieurs milliers de chasseurs pour les assemblées générales. S'il ne convient pas de revenir sur le principe démocratique de la participation de chaque chasseur qui le souhaite aux assemblées générales, il est indispensable de reprendre la proposition initiale du gouvernement relative au statut des FDC et visant à limiter à 20 le nombre de mandats détenus par un chasseur « quelconque » et à ne pas limiter le nombre de ceux détenus par le président d'une société de chasse et que lui ont remis librement les membres de la « société, groupement ou association » concerné.

 Ladislas Poniatowski