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Résolutions

Par le vote d'une résolution, le Sénat exprime, en application de l'article 34-1 de la Constitution, un souhait ou une préoccupation à caractère général. Le Règlement prévoit aussi des résolutions pour les décisions relevant de la compétence exclusive du Sénat : modification du Règlement, création de commissions d'enquête...

Les résolutions et propositions de résolutions

Les propositions de résolutions européennes font l'objet d'une page distincte

Article 34-1 de la Constitution

Commissions d'enquête

Modification du Règlement du Sénat