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Pesticides

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes :

Objet du texte

Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues le 19 juin 2014.

Les auteurs de ce texte estiment notamment que la règlementation européenne ne permet pas de protéger de manière satisfaisante les abeilles, l'environnement et la santé humaine et que la clothianidine, le thiaméthoxam et l'imidaclopride et deux autres néonicotinoïdes restent utilisées en France et en Europe sur de très larges surfaces.

Ils invitent donc le Gouvernement français à agir auprès de l'Union européenne pour une interdiction de l'utilisation de toutes ces substances néonicotinoïdes.
  • Texte n° 643 (2013-2014) de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juin 2014
  • Discussion en séance publique le 19 novembre 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 novembre 2014