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Transports maritimes

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport des matières polluantes en mer :

  • Texte n° 239 (1993-1994) de M. René RÉGNAULT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 1994
  • Rapport n° 263 (1993-1994) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 janvier 1994
  • Texte rejeté par la commission le 25 janvier 1994
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014