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ORTF

Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF :

  • Texte n° 341 (1966-1967) de M. André DILIGENT, déposé au Sénat le 29 juin 1967
  • Avis n° 76 (1967-1968) de M. André DILIGENT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 1967 : au nom de la Commission des Affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. André Diligent, tendant à la désignation d'une Commission de contrôle,
  • Avis n° 118, tome I (1967-1968) de M. André DILIGENT, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 2 avril 1968 : en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio­ diffusion-télévision française, - TOME I ÉTUDES ET CONCLUSIONS
  • Avis n° 118, tome II (1967-1968) de M. André DILIGENT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 2 avril 1968 : en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio­ diffusion-télévision française, - TOME II ANNEXES
  • Texte n° 28 (1967-1968) adopté par le Sénat le 14 décembre 1967
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