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ORTF

Résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle chargé d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres de l'ORTF :

  • Texte n° 341 (1966-1967) de M. André DILIGENT, déposé au Sénat le 29 juin 1967
  • Rapport n° 76 (1967-1968) de M. André DILIGENT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 1967
  • Texte n° 28 (1967-1968) adopté par le Sénat le 14 décembre 1967

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 118, tome I (1967-1968) de M. André DILIGENT, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 13 avril 1968 : Examen des problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'ORTF (Office de radio-diffusion-télévision française) - Etudes et conclusions
  • Rapport n° 118, tome II (1967-1968) de M. André DILIGENT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 17 avril 1968 : Examen des problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'ORTF (Office de radio-diffusion-télévision française) - Annexes
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