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Examen des problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'ORTF (Office de radio-diffusion-télévision française) - Annexes

17 avril 1968 : ORTF - Examen des problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'ORTF (Office de radio-diffusion-télévision française) - Annexes ( rapport de commission d'enquête )

 

Rapport n° 118 (1967-1968) de M. André DILIGENT, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 17 avril 1968

Disponible au format Acrobat (6,1 Moctets)

N° 118

SÉNAT

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968

Déposé le 13 avril 1968. Rattaché, pour ordre, au procès-verbal de la séance du 2 avril 1968.

RAPPORT

en conclusion des travaux de la Commission de Contrôle (1) créée en vertu de la résolution adoptée par le Sénat le 14 décembre 1967 et chargée d'examiner les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de radio-diffusion-télévision française,

Par M. André DILIGENT,

Rapporteur général,

et MM. Jean de BAGNEUX (Arts et lettres, variétés) ; Roger CARCASSONNE (Conditions et conséquences de l'information publicitaire) ; Pierre CAROUS (Aspects financiers) ; Michel CHAUTY (Equipement) ; Jean FLEURY (Recherche et progrès techniques) ; Louis GROS (Organisation) ; Pierre MARCILHACY (Information) ; Léon MOTAIS DE NARBONNE (Emissions hors la France métropolitaine) ; René TINANT (Education),

Rapporteurs spéciaux.
Sénateurs.

__________

TOME II
ANNEXES

(1) Cette commission est composée de : MM. Etienne Dailly, président ; François Schleiter, René Tinant, Paul Mistral, vice-présidents; Jacques Pelletier, Michel Chauty, secrétaires ; André Diligent, rapporteur général ; Jean de Bagneux, Auguste Billiemaz, Raymond Brun, Henri Caillavet, Roger Carcassonne, Pierre Carous, Jacques Duclos, Jean Fleury, Jean Gravier, Louis Gros, Gustave Héon, René Jager, Louis Jung, Bernard Lemarié, Pierre Marcilhacy, Léon Motais de Narbonne, Dominique Pado, Jacques Rastoin, Georges Rougeron, Louis Talamoni.

Office de Radiodiffusion-Télévision française.