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RÉSOLUTION adoptée le 14 décembre 1967. |
N° 28 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LE SENAT
tendant à la désignation
d'une Commission de contrôle.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Il est institué au Sénat une Commission de contrôle de vingt-sept membres chargée d'examiner, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de Radiodiffusion-Télévision française.
Voir les numéros :
Sénat : 341 (1966-1967) et 76 (1967-1968)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 décembre 1967.
Le Président,
Signé :
Maurice
BAYROU.