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14 décembre 1967 : ORTF ( texte adopté par le sénat )

 

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RÉSOLUTION

adoptée

le 14 décembre 1967.

N° 28

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1968

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

ADOPTÉE PAR LE SENAT

tendant à la désignation

d'une Commission de contrôle.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Il est institué au Sénat une Commission de contrôle de vingt-sept membres chargée d'examiner, dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, les problèmes posés par l'accomplissement des missions propres à l'Office de Radiodiffusion-Télévision française.

Voir les numéros :

Sénat : 341 (1966-1967) et 76 (1967-1968)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 décembre 1967.

Le Président,
Signé :
Maurice BAYROU.