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Audiovisuel

Résolution tendant à la création d'une commission de contrôle sur les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France, en matière de répartition des fréquences hertziennes :

  • Texte n° 211 (1984-1985) de M. Michel MIROUDOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mars 1985
  • Rapport n° 241 (1984-1985) de M. Philippe DE BOURGOING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 avril 1985
  • Texte n° 89 (1984-1985) adopté par le Sénat le 24 avril 1985

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 45 de M. Charles PASQUA, fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 23 octobre 1985 : Les conditions dans lesquelles sont commandées et élaborées les études techniques qui fondent les expertises de l'établissement public Télédiffusion de France en matière de répartition des fréquences hertziennes
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014