Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de résolution tendant a la creation d'une commission de controle sur les conditions dans lesquelles sont commandees et elaborees les etudes techniques qui fondent les expertises de l'etablissement public Telediffusion de France, en matiere de

17 avril 1985 : audiovisuel ( rapport )

 

Rapport n° 241 (1984-1985) de M. Philippe DE BOURGOING, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 avril 1985

Disponible en une seule page HTML (26 Koctets)

Disponible au format Acrobat (43 Koctets)