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Commissions d'enquete et de controle

Résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de création d'une cinquième chaîne de télévision :

  • Texte n° 111 rectifié (1985-1986) de M. Adolphe CHAUVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 1985
  • Texte n° 39 (1985-1986) adopté par le Sénat le 28 novembre 1985

Commission d'enquête :

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 290 (1985-1986) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 4 février 1986 : La Cinquième chaîne
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014