Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 617 (2018-2019) de MM. Roland COURTEAU, Jean-Claude TISSOT, Martial BOURQUIN, Alain DURAN, Franck MONTAUGÉ et Mme Viviane ARTIGALAS, déposé au Sénat le 26 juin 2019
- Texte retiré par ses auteurs le 28 juin 2019
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