Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 24 (2018-2019) de M. Patrick KANNER, Mmes Marie-Pierre de la GONTRIE, Michelle MEUNIER, Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2018
- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution (17 octobre 2018)
- Rapport n° 50 (2018-2019) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 octobre 2018
- Texte déclaré irrecevable le 17 octobre 2018
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Cette page a été générée le 24 avril 2019