Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France
17 octobre 2018 :
Abus sexuels sur mineurs au sein de l'Église catholique
( rapport )
- Par M. Philippe BAS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 50 (2018-2019) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 octobre 2018
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