Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la spéculation sur les emprunts 7 % et 4,5 % émis par l'Etat en 1973 :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 276 (1980-1981) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 avril 1981
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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