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Emprunts

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la spéculation sur les emprunts 7 % et 4,5 % émis par l'Etat en 1973 :

  • Texte n° 276 (1980-1981) de M. Anicet LE PORS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 avril 1981

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014