Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 331 (1996-1997) de M. Claude BILLARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 avril 1997
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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