Allez au contenu, Allez à la navigation

Violences urbaines

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois :

  • Texte n° 67 (2005-2006) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 novembre 2005

Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014