Légionellose

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 155 (2003-2004) de M. Yves COQUELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2004

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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