Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 331 (2000-2001) de MM. Jacques MACHET, Philippe ARNAUD, Jacques BAUDOT et Rémi HERMENT, déposé au Sénat le 16 mai 2001
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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