N° 331
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 16 mai 2001 |
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales , aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction ,
PRÉSENTÉE
par MM. Jacques MACHET, Philippe ARNAUD,
Jacques BAUDOT et
Rémi HERMENT,
Sénateurs.
( Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Armes .
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les deux conflits mondiaux qu'a connu la France, sans oublier la guerre de 1870, ont laissé sur le sol national des stocks de munitions (obus toxiques ou non, mines, etc). Ces munitions proviennent soit de l'armée française, soit de l'armée allemande ou italienne pour la Seconde Guerre mondiale, soit encore des armées alliées ayant stationné sur notre territoire (Grande-Bretagne, Belgique, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Portugal, etc). Au cours des cinquante dernières années, ces munitions ont été regroupées dans un certain nombre de dépôts. En outre, le mouvement des sols restitue chaque année des armes demeurées dangereuses. A cela s'ajoute la corrosion naturelle des métaux qui génère un supplément de dangerosité par la porosité qu'elle occasionne, notamment pour ce qui concerne les armes dites « chimiques ».
A cet égard, il apparaît désormais impératif que ces stocks soient parfaitement identifiés et détruits. En conséquence, il est proposé une commission d'enquête qui sera amenée à mener les investigations nécessaires auprès des ministères compétents, à savoir l'Intérieur et la Défense, sur l'ampleur et la nature des problèmes posés.
Cette commission devra notamment :
• Recenser et évaluer les stocks existants ainsi que leur nocivité et leur dangerosité actuelle et future ;
• Envisager les moyens de destruction à mettre en oeuvre ;
• Évaluer les possibilités de procéder à ces destructions dans un cadre européen.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application de l'article 11 du Règlement du Sénat et de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d'enquête de vingt-et-un membres relative à la présence sur le territoire national de dépôts de munitions datant des deux guerres mondiales, aux conditions de stockage de ces munitions et à leur destruction.